Reach, le "long voyage" du directeur exécutif de l'Echa

"Avons-nous aujourd'hui davantage de données ? Oui. Avons-nous aujourd'hui des produits chimiques plus sûrs ? Oui. Reach et CLP conduisent sans équivoque à une Europe plus sûre." Geert Dancet, le directeur exécutif de l'Echa (agence européenne des produits chimiques) fait les comptes à l'occasion du second rapport quinquennal de l'agence sur la mise en œuvre des règlements Reach et CLP, publié aujourd'hui et que nous avons pu consulter (1). Quand il raconte ce "long voyage", celui qui pilote Reach depuis son entrée en vigueur en 2007 et est à la tête de l'agence depuis sa création, semble plutôt satisfait. "Jamais auparavant nous n'avions eu de données concernant les effets sur la santé et l'environnement pour quelque 120 000 substances chimiques", souligne-t-il. "Des données que chacun peut consulter en ligne." Puisqu'on est dans les chiffres : en moins de 10 ans, 10 000 entreprises ont enregistrées des substances, l'Echa a publié sur son site internet plus de 54 000 dossiers d'enregistrement, 168 substances extrêmement préoccupantes (SVHC - substances of very high concern) ont été identifiées et 31 d'entre elles ont été placées sur la liste des substances qui ne peuvent être utilisées sans une autorisation spécifique, 20 restrictions ont été décidées pour limiter les risques de substances dangereuses.

Si d'aucuns trouvent en la matière le temps long, difficile de ne pas lire dans ce second bilan une avancée quant à la prise de conscience des dangers que peuvent représenter les produits chimiques. On est encore dans la phase de production de données, peu dans celle de l'interdiction et de la substitution. Mais l'Echa se montre résolument confiante et patiente : "Une meilleure connaissance des propriétés des produits chimiques conduit vers une meilleure gestion des produits chimiques, vers des produits plus sûrs et l'élimination progressive des substances les plus dangereuses". Elle note, finalement, "relativement peu d'entreprises ont déposé des demandes d'autorisation pour utiliser des SVHC", préférant opter pour la substitution, même si elles ont encore une large marge de manœuvre pour en faire plus de ce côté-là. Depuis 2006, près de 1500 nouvelles substances ont vu le jour et ont été enregistrées ; elles seraient "toujours plus sûres et plus durables que les anciennes", selon l'Echa. Résolument optimiste, Geert Dancet se félicite du fait que "désormais, il appartient aux entreprises d'être responsables et de démontrer que leurs substances sont sûres".

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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Les entreprises devront faire un effort supplémentaire, notamment quant à la qualité de leurs données. Geert Dancet appelle "tous les autres acteurs du processus à faire leur part pour avoir des données complètes et fiables", des  associations d'industriels, aux États membres, en passant par la Commission européenne. Voici l'une des principales recommandations de l'Echa dans son rapport : les entreprises doivent se montrer plus performantes sur les informations données. Dans les dossiers d'enregistrement, l'agence européenne pointe quatre faiblesses principales : le manque de clarté quant à l'identification de substances complexes, le peu de justifications pour utiliser des alternatives aux tests sur les animaux, l'insuffisance des informations sur les usages et l'exposition aux substances, et l'absence de propositions de mesures de gestion des risques pour chaque usage. "Les entreprises ont besoin de mettre à jour et d'améliorer la qualité des données d'enregistrement et des fiches de données de sécurité sur les produits chimiques", demande l'Echa, qui juge que "jusqu'à présent, cela n'a pas été fait assez régulièrement".  Elle en appelle à la Commission européenne, réclamant "un règlement d'application pour clarifier les obligations de mise à jour des entreprises".

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Il faudrait aussi passer en revue les exigences du règlement CLP, "car les entreprises fournissent des informations contradictoires pour certaines substances", explique Geert Dancet. Il propose une modification de CLP pour obliger les entreprises à partager leurs données et à se mettre d'accord sur la classification d'une même substance. L'interface entre Reach et CLP, ainsi qu'avec d'autres textes législatifs communautaires "doit être optimisée, en utilisant davantage les données générées dans le cadre de Reach ou du règlement CLP pour une mise en conformité des autres réglementations". "Cela permettrait de réduire les charges inutiles pour les entreprises", remarque l'agence. "Reach fonctionne, il n'y a pas d'urgence à changer cette législation", affirme cependant Geert Dancet, qui ne souhaite pas une révision en profondeur – mais attend juste des précisions et des évolutions de la Commission européenne – alors que la date butoir d'enregistrement est fixée à 2018. "Après cette date, nous aurons une image complète et unique des produits chimiques utilisés en Europe." C'est en vue, à l'horizon.

(1) voir le document en pièce jointe, à partir de 8h30 aujourd'hui, jeudi 26 mai 2016.