Réforme de la santé au travail : encore 3 mois de discussions avant toute concertation et/ou négociation
21.02.2019
HSE
Décidément, cette fameuse concertation et/ou négociation sur la réforme de la santé au travail peine à se mettre en place. Alors que l'on croyait que les échanges concrets entre l'État et les partenaires sociaux allaient débuter à la fin de la semaine, à l'occasion d'une réunion du GPO (groupe permanent de travail) du Coct, Édouard Philippe a indiqué hier, mercredi 20 février 2019, qu'il fallait désormais "approfondir les diagnostics posés et discuter des différents travaux conduits", dans le cadre d'une "réflexion partagée [avec les partenaires sociaux] au cours des trois prochains mois".
La réflexion sera "structurée autour de deux axes principaux", indique Matignon : "accompagner efficacement l’ensemble des entreprises, dans la durée, pour qu’émerge une véritable culture de prévention" et "mieux protéger la santé de tous les travailleurs et favoriser leur maintien en emploi".
À la fin de cette "première phase", l'objectif est de distinguer "les sujets sur lesquels les partenaires sociaux ont vocation à négocier et ceux sur lesquels une concertation est préférable". Le gouvernement livrera alors son "document d'orientation" ; concertation et/ou négociation pourront enfin débuter, à l'été.
Le rapport sur les arrêts de travail, mené par Jean-Luc Bérard, Stéphane Oustric et Stéphane Seiller, a officiellement été remis à Matignon hier. Dans son communiqué, le Premier ministre évoque évidemment le rapport Lecocq, pour la réflexion des prochains mois, mais aussi deux rapports de l'Igas parus en 2018, "sur la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades ou handicapés et sur la lutte contre la pénurie de médecins du travail".
Il ne renvoie en revanche pas à d'autres travaux, tels que le rapport Frimat sur l'exposition aux agents chimiques dangereux ou celui de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les pathologies professionnelles dans l'industrie, présidée par le député LREM Julien Borowczyk (LREM, Loire), avec Pierre Dharréville (groupe GDR, Bouches-du-Rhône) comme rapporteur.
HSE
Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement.
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