Réforme de la santé au travail : finalement, le Coct travaillera sans experts officiels
13.03.2019
HSE
C'est un des principaux points de blocages, depuis qu'Antoine Foucher, le directeur de cabinet de Muriel Pénicaud, est venu exposer aux partenaires sociaux les intentions de l'exécutif lors de la réunion du GPO (groupe permanent d'orientation) du Coct (conseil d'orientation des conditions de travail) du 22 février : les prochains mois de travaux du GPO se feront-ils ou non avec l'appui d'experts extérieurs au Coct ?
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Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement.
Le gouvernement y tenait et il a d'abord été question de nommer 4 experts en "mission d'appui", dont Hervé Lanouzière de l'Igas, qui a participé de près au rapport de Charlotte Lecocq, et Stéphane Seiller, conseiller-maître à la Cour des comptes et co-rapporteur de la mission sur les arrêts de travail. Autant dire que cela ne faisait pas forcément consensus, même s'il était dans un second temps convenu que ces experts ne participeraient pas systématiquement aux réunions des trois prochains mois.
Finalement, cette mission d'appui ne devrait pas être constituée, les travaux seront entièrement menés par le GPO, qui pourra toujours demander à entendre des experts s'il le décide.
La question faisait partie de celles qui bloquent depuis une dizaine de jours l'envoi de la "lettre d'orientation" qui doit encadrer les 3 mois de réunions hebdomadaires des partenaires sociaux, à qui le gouvernement demande essentiellement de décider ce qui, pour réformer la santé au travail, peut relever d'une négociation interprofessionnelle, ou d'une concertation tripartite (avec l'État), ou ni l'un ni l'autre. Le tout avec des orientations déjà bien défrichées sur les points d'accord ou de divergence entre les différentes organisations syndicales.
La première réunion de ces 3 mois de travaux aura lieu toute la journée ce vendredi 15 mars.
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