Réforme de la santé au travail : la négociation interprofessionnelle s'ouvrira le 15 juin

"La négociation interprofessionnelle sur la santé au travail, qui devait se tenir avant la crise du Covid, apparaît plus que jamais nécessaire. Elle s’ouvrira lundi 15 juin", annonce le Medef dans un communiqué lundi 8 juin 2020. L'organisation patronale estime que "le moment est venu de faire de la prévention des risques professionnels une réelle priorité, et de réorganiser la santé au travail en France", et se déclare "détermin[ée] à engager une réforme en profondeur de la gouvernance et du fonctionnement de la santé au travail, afin qu’elle soit plus efficace et mieux adaptée aux besoins des entreprises".

Dans son communiqué, le Medef met en avant un "processus de restructuration de l’organisation des services de santé au travail" déjà entamé, ce qui renvoie au travail mené par Présanse sur l'offre de service des SSTI (services de santé au travail interentreprises), au processus de fusion de ces SSTI et à la certification par une tierce partie que défend l'association.

Alors que cela va bientôt faire deux ans que la députée Charlotte Lecocq a remis un rapport proposant une vaste réforme de la santé au travail,  les partenaires sociaux – après moult rebondissements – s'apprêtaient début mars à ouvrir un cycle de négociations, ajourné en raison de la crise sanitaire.

Ils attendaient alors le "document d’orientation présentant des éléments de diagnostic, les objectifs poursuivis et les principales options" prévu par le code du travail lorsque le gouvernement envisage une réforme qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle. C'est toujours le cas aujourd'hui. La députée LREM Charlotte Lecocq a beau assurer depuis plusieurs mois que le document est dans les tiroirs – et elle a encore indiqué il y a quelques jours qu'elle discutait sur ce point avec le ministère du travail –, rien n'aurait pour l'instant été envoyé. Il n'est pas sûr que cela soit le cas d'ici lundi prochain ; le gouvernement pourrait laisser la main aux parlementaires.

Charlotte Lecocq – avec notamment les députées Carole Grandjean et Cendra Motin – travaille à la rédaction d'une proposition de loi qui serait portée par la majorité. Le texte pourrait être déposé à la rentrée, pour un examen au Parlement en fin d’année. Dans un premier temps, une proposition de résolution sera examinée dans l'hémicycle le 22 juin, elle est déjà inscrite à l'agenda. Et Charlotte Lecocq prévoit de débuter des auditions d'acteurs de la santé au travail d'ici quelques jours.

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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