Réforme de la santé au travail : le "passeport prévention", une nouveauté qui inquiète

Réforme de la santé au travail : le "passeport prévention", une nouveauté qui inquiète

21.02.2021

HSE

Décrit dans l'ANI santé au travail comme un outil d'optimisation de la formation des salariés, le passeport prévention a trouvé sa place dans la proposition de loi santé au travail. Mais des voix s'élèvent pour alerter sur de possibles travers : responsabilité du travailleur en cas d'accident, recul de la prévention et mise en concurrence sur le marché de l'emploi.

Regrouper, dans un même document, toutes les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre de formations relatives à la santé et la sécurité au travail : voilà l'objectif du passeport prévention imaginé par les partenaires sociaux dans leur ANI du 10 décembre 2020. Consacré à l'article 3 de la proposition de loi sur la santé au travail, le dispositif se concrétiserait avec l'insertion d'un nouvel article L. 4141-5 dans le code du travail. Une version plus étoffée de la disposition a été adoptée par la commission des affaires sociales le 9 février 2021. En séance publique la semaine suivante, l'article 3 n'a plus bougé. La proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée nationale le 17 février, et doit désormais passer au Sénat.

Le passeport prévention viendrait renforcer la traçabilité et la consolidation des formations suivies par les salariés pendant leur carrière. De quoi, d'après les autrices Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, députées de la majorité, éviter les formations "redondantes" et les "doublons". Bref, le passeport profiterait autant aux employeurs – pour qui il est préférable de financer des formations réellement pertinentes –  qu'aux travailleurs, puisque le "caractère approprié de la juxtaposition de leurs formations" ne serait pas toujours avéré.

Peu convaincue par l'argument, la CGT considère au contraire que "toutes les formations ont besoin d’une mise à jour sur la santé au travail". "On ne peut pas dire qu’un salarié qui a suivi une formation en ait encore beaucoup de restes 10 ans après. La redondance doit exister si l’on veut qu’il y ait une véritable efficacité", développe Jérôme Vivenza. Mais ce n'est pas la seule préoccupation du dirigeant de l'organisation syndicale : le passeport prévention suscite certaines inquiétudes, à la CGT comme à l'Assemblée – en témoigne la vingtaine d'amendements déposés par différents députés en séance publique.

 

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Transfert de responsabilité

C'est le "point noir" du dispositif, pour la CGT : "le passeport prévention, quelque part, revient à laisser une trace attestant du fait que le travailleur était formé pour préserver sa santé au travail. S’il a un accident et qu’il s’avère qu’il n’a pas suivi les préconisations de sa formation, l’employeur pourrait considérer que, finalement, c’est de la faute du travailleur". Le fait que les amendements (n°97, 142 et 257) déposés pour préciser que le passeport ne peut servir à exonérer la responsabilité des employeurs aient été refusés est "significatif", selon lui, d'un risque d'"ouverture à un transfert de responsabilité sur le travailleur".

Pas pour Éric Chevée, en revanche : "en quoi est-ce une faute, que l’employeur démontre qu'il avait bien assuré toutes les formations obligatoires ?", s'interroge le vice président de la CPME. Reste qu'avec ce passeport, pour Jérôme Vivenza, "on ne rentre pas dans la prévention primaire : on est quasiment dans la prévention du risque juridique de l'employeur"

 

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"La vraie question, c'est celle de la prévention au travail"

Pour le dirigeant de la CGT, la mise en place d'un passeport prévention est le signe que "l'on est focalisé sur la formation qu’a suivie le travailleur, mais pas sur ce que l’organisation du travail a fait pour créer une situation de danger. Autrement dit, "il ne s’attaque pas à la vraie question, celle de la prévention au travail".

Jérôme Vivenza dit donc s'inquiéter : "la création du passeport n'empêchera pas la discussion, mais ne l’encouragera pas non plus : quelque part, l’employeur aura le sentiment d’avoir fait son travail, et d’avoir réalisé son obligation de prévention".

Passeport pour l'emploi ?

Autre risque, selon lui : qu’un déséquilibre se crée entre les salariés. Certains auront eu beaucoup de formations, d’autres beaucoup moins, pour diverses raisons. Pour les travailleurs en recherche d’emploi, le passeport pourrait devenir un critère de sélection et, concrètement, une forme de mise en concurrence supplémentaire.

Mais ce risque que le passeport prévention se transforme en passeport pour l'emploi a été pris en considération par les partenaires sociaux lors de la négociation de l'ANI, affirme Éric Chevée. "La question a été discutée avec FO, et on a décidé que la solution, c'était de laisser la main au salarié et de veiller à l'application des règles de protection des données personnelles". Le dispositif, tel que porté par la CPME, a été pensé comme un "facilitateur" permettant d'"optimiser la formation" du salarié. L'occasion, pour le vice-président de l'organisation patronale, "de permettre au travailleur de valoriser ses compétences acquises". 

Pas vraiment une garantie, pour la CGT. "Celui qui aura un passeport avec de nombreuses formations n’aura aucun intérêt à le cacher. Par contre, celui qui n’a rien pourra être réticent à le partager : l’employeur éventuel pourrait préférer le candidat qui aura suivi le plus de formations", contre-argumente Jérôme Vivenza. Et de conclure que, finalement, "le passeport ne changera pas grand-chose, rajoutera du papier, et ne corrigera pas les vrais problèmes".

 

 

4 questions sur le passeport prévention

 Qui serait chargé de le remplir ?

L'employeur, principalement : il y renseignera les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et la sécurité au travail dispensées à son initiative. Mais aussi les organismes de formation, dans le cadre des formations dispensées, et le travailleur directement : il pourra y inscrire les formations qu’il a suivies à son initiative.

 Sera-t-il entièrement consultable par l’employeur ?

Le salarié sera le seul à pouvoir consulter toutes les données du passeport. L’employeur, de son côté, aura accès aux données qu’il a lui-même renseignées, mais pourra, avec le feu vert du travailleur, consulter l’ensemble des données inscrites dans le passeport, sous réserve du respect des conditions de traitement des données personnelles prévues par l’article 4 de la loi informatique et libertés.

Dans un second temps, le dispositif pourrait permettre "de mettre en place une portabilité élargie permettant l’accès des données aux employeurs successifs, toujours avec l’accord du salarié", précise le rapport.

► Quelles modalités de mise en œuvre ?

Les modalités de mise en œuvre du passeport prévention, ainsi que ses conditions de mise à la disposition de l’employeur, seront déterminées par le comité national de prévention et de santé au travail et approuvées par voie réglementaire ou, en l'absence de décision, par décret en Conseil d’État.

► Quelle articulation avec le passeport d’orientation ?

La question, soulevée par le Conseil d'État dans un avis du 4 février 2021, est clarifiée dans la version adoptée par la commission des affaires sociales : le passeport intègre bien le passeport d’orientation, de formation et de compétences prévu par l’article L. 6323-8, alinéa 2 du II, et est "mis en œuvre et géré selon les mêmes modalités".

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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Olivia Fuentes

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