Réforme des retraites : agents et directeurs de Carsat s’inquiètent de leur avenir

Réforme des retraites : agents et directeurs de Carsat s’inquiètent de leur avenir

23.01.2020

HSE

L’avant-projet de loi de réforme des retraites prévoit le transfert du volet retraite des Carsat à une caisse unifiée dès 2022. Continueront-elles alors à s’occuper de la partie risques professionnels ?

"Il y a une grande émotion chez les directeurs de Carsat. Ils ont demandé à rencontrer le gouvernement", rapporte Nicolas Revel, directeur général de la Cnam (Caisse nationale de l’assurance maladie) le 22 janvier 2020 lors d’une rencontre de l’Ajis (association des journalistes de l’information sociale). Ce sont les articles 49 et 50 de l’avant-projet de loi de réforme des retraites qui inquiètent les Carsat. Ils prévoient une caisse nationale de retraite unifiée dès 2022. "Son réseau territorial" sera "composé d’établissements ne disposant pas de la personnalité morale" lit-on à l'article 50. C’est "la disparition des Carsat telles qu’on les connaît pour la branche retraite", résume Nicolas Revel.

Les Carsat, organismes de droit privé chargés d'une mission de service public, ont trois grandes missions : préparer et verser les retraites, accompagner les assurés en difficultés et assurer et prévenir les risques professionnels. Le gouvernement prévoit de leur retirer la première mission. Garderont-elles les deux autres ? Rien n’est moins sûr, si l’on écoute Nicolas Revel qui se questionne lui-même : "Il y a la question des branches réparation des Carsat. Comment ces compétences peuvent être traitées ? Par d’autres branches de la Cnam ?". L'avant-projet de loi prévoit que le gouvernement ait 18 mois pour "organiser la gestion au niveau local des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles au sein du régime général" par voie d’ordonnance. L'ordonnance permettra-t-elle de faire passer la séparation des fonctions de contrôle et de conseil des agents des Carsat préconisée par le rapport Lecocq-Forest-Dupuis

 

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Manifestations

Le texte évoque aussi "des modalités d’indemnisation du préjudice éventuel susceptible d’être subi par les caisses de retraite et institutions de retraite complémentaire existants du fait de leur intégration au sein de la Caisse nationale de retraite universelle", qui pourraient être prises par ordonnance toujours. D'après ce que nous explique Fabienne Clamens, de la fédération des organismes sociaux de la CGT, les directeurs n'ont donné aucune précision aux agents. "C'est très anxiogène pour le personnel", résume-t-elle. 

"Pour nous, il n'y a pas de surprise puisque c'était dans le rapport Delevoye. Mais là, le personnel a pris encore plus conscience de la gravité du projet", explique la syndicaliste. Les agents des Carsat commencent alors à se mobiliser. Une pétition en ligne lancée le 20 janvier recueille un peu plus d'un millier de signataires pour le moment. La CGT de la Carsat Normandie en est à l’initiative. Le syndicat, très mobilisé sur la question, a organisé plusieurs blocages de la caisse à Rouen ces derniers jours. Des actions ont aussi été menées à Toulouse.

Pour l’intersyndicale, "c’est l’emploi du personnel dans son ensemble et le maintien de nos conventions collectives qui sont ici menacés !". "Que deviendront les salariés des services transverses de tous les régimes unifiés en un seul, les salariés des services AT-MP, des services sociaux et de la prévention des Carsat ?", se demande la fédération des organismes sociaux de la CGT qui s'inquiète de la disparition des conseils d'administration paritaires. Pour Fabienne Clamens, la menace est bien plus large : "La disparition de la branche vieillesse c'est juste la première étape avant la fin de la sécurité sociale !". 

 

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HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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Pauline Chambost
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