Réforme du droit du travail : le gouvernement va introduire des mesures pour renforcer la culture du dialogue social

C'est tout le paradoxe de la réforme sur le droit du travail en cours : elle se construit au gré de rapports successifs et d'auditions en donnant pourtant le sentiment désagréable à ses détracteurs qu'elle s'élabore à la va-vite sans les principaux protagonistes, notamment les organisations syndicales. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) pourra-t-il changer la donne, lui qui représente la société civile et les forces vives de la Nation ? En tous les cas, c'est bien sur "le développement de la culture du dialogue social" que le Premier ministre vient de le saisir, comme il l'avait annoncé le 12 janvier dernier. L'objectif pourrait être de compléter -  dans un second temps - le projet de loi de Myriam El Khomri par des mesures visant à favoriser cet état d'esprit

Pour le CESE, dont 70% des membres viennent d'être renouvelés avec à sa tête un nouveau président, Patrick Bernasconi, c'est l'occasion de peser dans la balance et de montrer l'intérêt de ses travaux. "Nous saisir c'est la garantie d'avoir moins de problèmes après", assure-t-on dans l'entourage du Président du CESE. Car loin des postures, les conseillers travailleraient plus sereinement au sein du Palais d'Iena. Ainsi, mercredi après-midi, lors de la première séance de travail au sein de la section "Travail et emploi", même si des discussions ont eu lieu sur les controverses actuelles, elles n'ont pas empêché les conseillers de lancer leurs travaux. Ils vont ainsi plancher sur les sujets que leur a confiés le Premier ministre dans sa lettre de mission (en pièce jointe). Manuel Valls insiste sur l'ambition du projet de loi qui est non seulement de "mener un travail de réarchitecturage" du code du travail, mais aussi et "surtout dégager les leviers permettant de conforter la place du dialogue social". "Rien ne serait pire que de donner des marges à la négociation collective et que les acteurs ne se saisissent pas de ces nouvelles marges", souligne le Premier ministre, qui a bien conscience que vouloir donner plus de place à la négociation d'entreprise pourrait rester un vœux pieux si les acteurs n'ont pas la maturité et les moyens pour s'emparer des nouvelles possibilités qui leur sont offertes. Certes, le terrain a déjà été déblayé par Jean-Denis Combrexelle qui - dans son rapport - consacre toute une partie à "la dynamique de la négociation collective" . Mais le Premier ministre souhaite que le CESE aille "au-delà", afin de "contribuer à construire une feuille de route partagée engageant l'ensemble des acteurs publics et sociaux dans la nécessité de conforter le dialogue social" en France.

Convention collective

Négociée par les organisations syndicales et les organisations patronales, une convention collective de travail (cct) contient des règles particulières de droit du travail (période d’essai, salaires minima, conditions de travail, modalités de rupture du contrat de travail, prévoyance, etc.). Elle peut être applicable à tout un secteur activité ou être négociée au sein d’une entreprise ou d’un établissement.

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Les conseillers du CESE vont ainsi se pencher sur la valorisation et la reconnaissance des parcours syndicaux. Le sujet n'est pas nouveau puisque la loi Rebsamen contient déjà des mesures en ce sens. Ils devront aussi s'interroger sur les moyens accordés au dialogue social et peut-être en profiter pour réfléchir à la question du chèque syndical qui revient dans le débat. C'est aussi la problématique récurrente de la formation des représentants des salariés mais aussi des dirigeants d'entreprises qui leur est posée. Sur ce point, ils ne partiront pas non plus d'une feuille vierge puisque l'avant projet de loi prévoit déjà des formations communes aux salariés et aux employeurs ou leurs représentants dans le cadre de l'Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP). Ces formations pourront être effectuées par des magistrats judiciaires et administratifs et des agents appartenant à d’autres corps de fonctionnaires, précise le texte. Enfin, le Premier ministre se veut plus ambitieux encore lorsqu'il demande au CESE de réfléchir à la manière de sensibiliser à la démocratie sociale au sein des écoles et des universités.

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Les conseillers du CESE se réuniront tous les mercredis ; le rapporteur de l'avis sera désigné la semaine prochaine. Les auditions pourront ensuite êtres lancées. Le CESE souhaite notamment entendre la ministre du travail et Jean-Denis Combrexelle. Reste à savoir ce que le gouvernement fera réellement de ces nouvelles propositions ; une chose est sûre, il souhaite en disposer avant la fin de l'examen du projet de loi Travail au Parlement. Le Conseil économique, social et environnemental devra ainsi rendre son avis avant la fin du mois de mai. Il est donc envisageable que le gouvernement complète le texte en cours de route par la voie d'amendements et viennent renforcer les quelque dispositions déjà inscrites dans le texte. Mais les mesures pourraient aussi prendre une forme autre que législative. Pour le gouvernement, il s'agit là d'un moyen de remettre au centre les acteurs du dialogue social.

Le CESE pourra ensuite se consacrer à d'autres sujets comme celui de l'accompagnement des travailleurs indépendants dont il va être prochainement saisi par Matignon.