Restructuration des branches : "le vrai but de guerre est de fusionner les acteurs plus que de fusionner les textes"

Restructuration des branches : "le vrai but de guerre est de fusionner les acteurs plus que de fusionner les textes"

02.11.2020

Convention collective

Franck Morel et Gépy Koudadje du cabinet Flichy Grangé Avocats lancent, le 17 novembre prochain, le Forum des branches. Cette première édition sera l'occasion d'aborder avec les responsables des branches professionnelles trois thèmes d'actualité : la représentativité patronale, la restructuration des branches et le rôle de la branche trois ans après les ordonnances de 2017.

A peine arrivé au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats, l'ancien conseiller social d'Edouard Philippe, Franck Morel, réactive l'un de ses sujets de prédilection : les branches professionnelles. Le 17 novembre, le cabinet organise ainsi la première session de son Forum des branches. Crise sanitaire oblige, le forum qui devait se dérouler en présentiel sera finalement organisé sous forme de webinaire. 

Cette idée est partie d'un constat. "Il s'agit d'ouvrir un espace au sein duquel les acteurs des branches - les fédérations professionnelles - peuvent partager leurs expériences, échanger sur l'actualité spécifique de la branche et, nous, cela nous permet d'entendre leurs préoccupations. Or, ce besoin n'est pas forcément satisfait". 

Chacune de ces rencontres - deux par an - sera organisée autour de plusieurs thèmes d'actualité. La première traitera ainsi de trois sujets : la représentativité patronale, la restructuration des branches et le rôle de la branche aujourd’hui et demain avec un bilan des ordonnances du 22 septembre 2017. Trois avocats animeront ce premier forum des branches : Franck Morel, Aurélie Cormier-Le Goff et Gépy Koudadje. Jean-René Le Meur, directeur des affaires sociales de la Fédération des organismes de gestion des établissements de l’enseignement catholique (FNOGEC), viendra témoigner de son son expérience, lui qui a regroupé pas moins de neuf branches dans l'enseignement privé. 

Premier thème : la représentativité patronale

"Nous ferons le point sur la manière dont la représentativité patronale s'articule avec le processus de restructuration des branches, précise Franck Morel. Le nombre de champs ouverts à candidature pour la représentativité patronale est plus concentré qu'il y a quatre ans. L'hypothèse que je formule est que ce nombre restreint de champs est lié à son articulation avec la restructuration des branches. L'autre explication tient à la définition des périmètres qui ont évolué dans le temps". 

Convention collective

Négociée par les organisations syndicales et les organisations patronales, une convention collective de travail (cct) contient des règles particulières de droit du travail (période d’essai, salaires minima, conditions de travail, modalités de rupture du contrat de travail, prévoyance, etc.). Elle peut être applicable à tout un secteur activité ou être négociée au sein d’une entreprise ou d’un établissement.

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Deuxième thème : la restructuration des branches

"Nous sommes face à un sujet qui a traversé deux alternances politiques sans jamais être démenti", souligne Franck Morel, citant notamment le rapport Poisson de 2009, la loi de 2014 ou bien encore les ordonnances de 2017. "Ce mouvement va continuer, assure-t-il, La crise sanitaire et l'échéance à venir de la représentativité patronale ne démentent pas la pertinence du processus et la volonté des acteurs. Personne n'aura vraiment intérêt à revenir en arrière, et même, de maintenir le statu quo".

Pour Franck Morel, la restructuration  des branches est un passage obligé pour deux raisons essentielles. "La raison la plus importante, le vrai but de guerre, est de fusionner les acteurs plus que de fusionner les textes. On considère que les branches de masse critique plus importante sont des branches qui font mieux leur travail consistant à faire vivre le dialogue social et à produire de la régulation. Elles apportent des garanties aux salariés et permettent d'égaliser les règles de concurrence. Si le niveau est moindre, il est plus difficile d'accéder à l'expertise, de fixer des coûts contrat. Le périmètre de la représentativité est le sujet le plus essentiel car c'est le bras armé juridique qui permet la concentration des acteurs. La seconde motivation tient aux questions de mobilité. Il faut poursuivre la restructuration des branches si on veut traiter plus efficacement les questions de mobilité. Plus les silos seront larges, plus la gestion des mobilités sera fluide. Il s'agit ainsi d'opérer des regroupements cohérents". 

Troisième sujet : le rôle de la branche aujourd’hui et demain avec un bilan des ordonnances de 2017 trois ans après 

Enfin, dernier sujet qui sera évoqué lors de ce premier forum des branches, le bilan des ordonnances Travail trois ans après. Franck Morel, qui en a été l'un des architectes, aura sans nul doute un regard intéressant sur leur mise en oeuvre. Parmi les points qui seront abordés le 17 novembre : les nouvelles missions des branches (CDD, CDI de chantier), l'utilisation par les entreprises de la primauté donnée aux accords d'entreprise, la gestion des blocs 1, 2 et 3, les mesures en faveur des TPE-PME,... Un riche programme en perspective. 

Florence Mehrez
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