Risque chimique : "la traçabilité individuelle sera abordée dans le cadre du chantier qui sera ouvert en septembre"

"La question de la traçabilité individuelle sera abordée dans le cadre du chantier qui sera ouvert en septembre sur le risque chimique", a déclaré le secrétaire d'État Laurent Pietraszewski devant les sénateurs, lors de l'examen en séance publique de la PPL sur la santé au travail. Le débat portait alors sur un amendement de Cathy Apourceau-Poly (PCF, Pas-de-Calais) proposant de "rétablir l'obligation pour l'employeur de tenir à jour une liste des salariés exposés [à des agents chimiques dangereux] et d'établir une fiche individuelle d'exposition pour chaque salarié".

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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Cette fiche a fait les frais de la refonte du compte pénibilité en 2017, transformé en C2P (compte professionnel de prévention) par les ordonnances Macron, juste après son élection. Parmi les facteurs qui ont alors été sortis du système de comptage prévu lors du précédent quinquennat : l'exposition aux agents chimiques dangereux.

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Le problème, c'est qu'au-delà du compte pénibilité, cette fiche permettait aussi de répondre à une exigence de la réglementation européenne, comme le rappelle Cathy Apourceau-Poly : "L'employeur doit garantir la traçabilité individuelle des risques chimiques auxquels sont exposés les salariés, en établissant une liste des travailleurs concernés qui mentionne la nature, le degré et la durée de l'exposition".

À l'automne 2017, la ministre du travail Muriel Pénicaud admettait que la transformation du compte pénibilité en C2P avait créé une carence majeure concernant l'exposition au risque chimique. "Sur le risque chimique, nous n'avons pas complètement fini le travail", déclarait-elle, confiant une mission à Paul Frimat – dont les conclusions ont été rendues publiques en septembre 2018.

Fin 2017 toujours, lors des discussions budgétaires au Parlement, des députés de gauche demandaient au gouvernement un rapport sur l'exposition des salariés aux risques chimiques. Olivier Véran, alors rapporteur sur le PLFSS, avait émis un avis favorable, "à titre personnel". "L’exposition au risque chimique est la deuxième cause de maladie professionnelle reconnue, après les troubles musculo-squelettiques, et même la première cause de mortalité d’origine professionnelle", s'inquiétait celui qui est aujourd'hui ministre de la santé, et devrait défendre à l'automne le prochain PLFSS.

En attendant, l'amendement de Cathy Apourceau-Poly a été rejeté.