Scandale de l’amiante : le procès pénal reste incertain
26.10.2022
HSE
Faut-il joindre les exceptions de nullité au débat sur le fond ? Telle était la question débattue hier au Tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire de la citation directe portant sur le scandale de l’amiante. Pour obtenir un procès pénal qu’ils attendent depuis plusieurs décennies, 1 850 plaignants ont déposé une citation directe à l’encontre de 14 personnes. On trouve parmi elles des membres du CPA (comité permanent amiante, le lobby de l’époque) et des hauts fonctionnaires. Ils sont accusés d’avoir volontairement retardé l’interdiction de la fibre d’amiante alors qu’ils connaissaient sa toxicité.
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“Comment le tribunal peut-il décider de joindre ou pas au fond avant de nous écouter ?”, a plaidé Benoît Chabert, avocat de Jean-Luc Pasquier, ex-responsable du bureau risques chimiques professionnels au ministère du Travail. Il assure qu’il ne s’agit absolument pas de retarder un possible procès et promet de soulever plusieurs exceptions de nullité. “Ce n’est pas une citation directe que nous avons, mais une critique directe des magistrats”, tance-t-il, en faisant directement référence au cabinet Vey qui porte cette procédure, et dont l’ancien associé Eric Dupond-Moretti est connu pour ses relations parfois difficiles avec les magistrats.
La Cour a finalement tranché : la prochaine audience, fixée au 9 mars 2023, sera bien dédiée aux exceptions de nullité. Des débats sur le fond restent donc incertains. “S’ils ont lieu”, ils nécessiteront une logistique importante, a insisté la présidente. Le cabinet Vey a déjà prévenu que seules une vingtaine de plaignants comptaient s’exprimer et qu’autant de témoins seraient appelés. Mais combien de concernés feront le déplacement pour voir juger les potentiels responsables de ce que la présidente de la Cour qualifie déjà de “dossier hors norme” ? En France, rien qu’en 1995 et 2009, entre 61 000 et 118 000 personnes sont décédées d’une maladie de l’amiante, d’après Santé Publique France. Et du fait de la période de latence, des cancers continuent d’être diagnostiqués.
HSE
Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement.
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