Sinistralité de la branche AT-MP : les chiffres 2021

L’Assurance Maladie - Risques professionnels a dévoilé, jeudi 17 novembre 2022, les chiffres de la sinistralité et les faits marquants de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) pour 2021.

Cette branche, qui couvre plus de 19 millions de salariés et près de 2 millions d’établissements, est « un acteur majeur en matière de santé au travail et de prévention de l’exposition des salariés aux risques professionnels ».

Concernant les AT, leur nombre s’élève à 604 565 en 2021, soit un chiffre supérieur de 12 % par rapport à 2020 (du fait de la Covid-19) et inférieur de 7,8 % à celui de 2019. Au total 1 127 197 déclarations d’AT ont été recensées avec un taux de reconnaissance de 94,5 %.

L’indice de fréquence se situe aux alentours de 31 AT pour 1 000 salariés sur 2021. Alors qu’il était stabilisé entre 33 et 34 de 2011 à 2019, l’indice de fréquence de 2021 a nettement baissé. Cette tendance devra être confirmée dans les années à venir.

Le nombre d’AT a été moins élevé en 2021 qu’en 2019 (année pré-covid) dans tous les secteurs d’activité. Cette réduction s’explique par le développement du télétravail et le recours au chômage partiel début 2021. Toutefois, entre 2020 et 2021, les AT ont augmenté dans certains domaines d’activité :

• le secteur tertiaire et celui du transport ont eu les plus fortes augmentations avec respectivement des hausses de 18 % et 14 % ;
• la métallurgie, le travail temporaire, les activités de la santé, du nettoyage et de l’alimentation ont également subi une hausse de leur nombre d’AT ;
• le BTP affiche une hausse des AT de 15,6 % après deux années de baisse en 2019 et 2020.

En matière d’origine des AT en 2021, ils sont pour la moitié dus aux manutentions manuelles, 30 % aux chutes de plain-pied et de hauteur et 9 % à l’outillage à main. Cette répartition est stable depuis plusieurs années (voir infographie jointe).

Pour les décès liés au travail, leur nombre atteint 645 en 2021, un chiffre plus haut qu’en 2020 (95 décès en plus) mais plus faible qu’en 2019 (88 décès en moins). Plus de 50 % de ces décès sont des malaises. Le premier risque professionnel à l’origine de décès est le risque routier représentant une part de 12 %.

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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À propos des accidents de trajet, eux aussi sont supérieurs en 2021 par rapport à 2020 (+ 12,4 %) et en retrait par rapport au niveau de 2019 (- 9,7 %). Au total, 89 278 accidents de trajet ont été dénombrés en 2021. Cette baisse entre 2019 et 2021 est notamment due à la réduction des déplacements domicile-travail (avec le développement du télétravail).

Les accidents de trajet sont, dans 60 % des cas, imputables à la perte de contrôle d’un moyen de transport et dans 16 % des cas causés par une glissade, un trébuchement avec chute ou une chute de personne. 32 % d’entre eux sont des accidents de voiture, 10 % des accidents de motocycles, vélomoteurs ou scooters et 8 % des accidents de vélo ou de trottinette, soit une augmentation de 18,6 % par rapport à 2020 pour cette dernière catégorie.

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Les MP ont augmenté de 17,8 % entre 2020 et 2021 passant de 40 219 à 47 398. Une fois de plus la tendance se confirme puisqu’une baisse de 4,3 % a été constatée par rapport à 2019 où le nombre de MP s’élevait à 49 505. Au global, 118 082 déclarations de MP ont été comptabilisées avec un taux moyen de reconnaissance de 64,4 %.

Les troubles musculosquelettiques (TMS) restent la principale cause de MP avec 86 % des 47 398 maladies prises en charge (40 852 TMS). Les autres causes de MP sont l’amiante (2 303), les pathologies fréquentes telles que les surdités, les allergies, l’asthme, l’eczéma (874), et les autres affections comme les cancers hors amiante, la Covid-19, etc. (2 419).

Pour la problématique Covid-19, 5 641 dossiers complets ont été déposés auprès des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) au 13 mai 2022. 78 % d’entre eux concernent des soignants et 2 183 dossiers ont déjà été reconnus en MP.

Une croissance des maladies psychiques est à noter en 2021 avec une hausse de 9 % des cas par rapport à 2020 (1 566). La part des maladies psychiques dont l’origine professionnelle a été reconnue s’élève depuis 2017 à 50 % des demandes aux comités d’experts médicaux.

Notons que 10 662 affections psychiques ont été prises en charge en AT en 2021. Les secteurs les plus touchés sont le médico-social (25 %), le transport de personnes (15 %) et le commerce de détail (10 %).

Alors que l’année 2020 a été marquée par le traitement des problématiques liées à la Covid-19 par la branche AT/MP de l’Assurance Maladie - Risques professionnels, les programmes de prévention « traditionnels » ont repris en 2021 sur 3 risques professionnels majeurs :

• les TMS : programme TMS Pros pour un déploiement massif engagé par secteur professionnel, avec une attention particulière dans le secteur médico-social ;
• les produits chimiques : programme Risques Chimiques Pros avec la mise en œuvre d’un plan d’action dans plus de 25 % des entreprises ;
• les chutes : programme Risques Chutes Pros BTP pour sensibiliser le maître d’ouvrage.

La branche AT/MP a déployé plusieurs actions de prévention sur 2021 dont :

• une collaboration avec l’INRS pour fournir des conseils pratiques et des outils de prévention en ligne à destination des TPE/PME : évaluation des risques et document unique, plans de prévention (déclinés par secteur d’activité ou par métier) ;
• une activité de formation à la santé sécurité au travail (SST) : plus d’un million d’élèves et apprentis en formation initiale, 1 205 475 stagiaires en formation continue et 32 844 formateurs certifiés ;
• une contribution, via son représentant à l’international Eurogip, à deux bases de données européennes : une première sur les ressources pratiques pour faire connaître les TMS et aider les entreprises dans la prévention de ces risques, et une seconde sur les indicateurs des systèmes de suivi et de contrôle de la SST.

58,9 % des entreprises étaient inscrites au compte AT/MP fin 2021 avec 90 % des entreprises de plus de 10 salariés et seulement 48,6 % de celles de moins de 10 personnes.

Sur 2021, une progression des démarches en ligne de déclaration et de suivi des AT/MP a été constatée avec 1 million de déclarations d’AT réalisées en ligne par les employeurs.

Les CPAM ont traité 1,5 million de sinistres en 2021 pour le régime général. 85 % d’entre eux ont été reconnus et les délais d’instruction pour la reconnaissance de l’origine professionnelle des AT/MP a été réduit par rapport à 2020 (- 9 %).

Enfin, d’un point de vue financier, la branche AT/MP a retrouvé un résultat excédentaire de 1 191 millions d’euros en 2021 après une année 2020 déficitaire (- 222 millions d’euros).

Au total, 70 millions de journées ont été non travaillées en 2021 liées à des AT/MP. Ce chiffre représente plus de 300 000 emploi à temps plein.