Sport en entreprise : un décret précise la possibilité d'exonération de cotisations

Afin de favoriser le développement du sport au sein des entreprises, la LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) 2021 a prévu que lorsque l'employeur met à la disposition de ses salariés une salle de sport ou finance des cours de yoga, par exemple, ces avantages sont exclus de l'assiette des cotisations sociales.

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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Un décret du 28 mai 2021 apporte les précisions nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif, entré en vigueur le 30 mai.

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Deux types d'avantages sont concernés, avec l'obligation pour l'employeur de les proposer à tous les salariés de l'entreprise, quelles que soient la nature et la durée de leur contrat de travail :

• la mise à disposition par l'employeur d'équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportives. Cela peut être une salle de sport appartenant à l'entreprise, ou un espace géré par elle ou dont elle prend en charge la location ;

• le financement par l'employeur de prestations d'activités physiques et sportives. Cela peut être des cours collectifs, ou des événements ou compétitions. Une limite annuelle est fixée : maximum 5 % du PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale) multiplié par l'effectif de l'entreprise, soit 171,40 € / an / salarié en 2021.