Suivi post-professionnel : comment, concrètement, l'activer ?
06.04.2023
HSE
Le cadre réglementaire de la surveillance post-professionnelle des salariés exposés à certains facteurs de risques a été rénové par la loi santé au travail d'août 2021 et ses textes d'application. Les salariés ayant été exposés à des risques justifiant un suivi médical renforcé peuvent bénéficier, lorsqu'ils sont inactifs ou retraités, d'un suivi post-professionnel (SPP).
Une circulaire de l'assurance maladie, publiée le 30 mars 2023, présente le nouveau dispositif et apporte quelques précisions d'organisation.
Première étape de cet éventuel SPP, la visite de fin de carrière au cours de laquelle le médecin du travail fait, selon la loi du 2 août 2021, la synthèse des expositions auxquelles a été soumis le salarié. Avec ce récapitulatif, l'assuré va pouvoir déposer une demande de SPP auprès de sa caisse d'assurance maladie. "Ce document vaut attestation d'exposition sans qu'il soit nécessaire de mener des investigation complémentaires", est-il souligné dans la circulaire, signée par le directeur délégué aux opérations, Pierre Peix, et la directrice des risques professionnels, Anne Thiebeauld. La caisse instruit donc la demande.
Si nécessaire, "pour définir le protocole de surveillance adapté à la situation", le médecin conseil peut solliciter l'avis du CCPP (centre de consultation de pathologie professionnelle ou du CRPPE (centre régional de pathologies professionnelles et environnementales) – la liste actualisée des contacts est en annexe de la circulaire.
Précision importante : si le salarié retraité n'a pas pu bénéficier d'une visite de fin de carrière, mais demande tout de même à bénéficier d'un SPP, le médecin conseil peut là aussi solliciter l'avis de du CCPP ou CRPPE, dont les avis "sont mutualisés et mis à disposition de l'ensemble des services médicaux".
Une fois le SPP accordé, la caisse indiquera à l'assuré quels sont les examens accordés par le médecin conseil pour une prise en charge à 100 %, ainsi que leur fréquence.
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HSE
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