Sûreté nucléaire : les députés rejettent la fusion de l’ASN et de l’IRSN

C’est une déroute pour l’exécutif : mercredi 15 mars 2023, l’Assemblée nationale a rejeté en première lecture la réforme de la sûreté nucléaire, particulièrement controversée depuis qu’elle a été introduite en commission début février, via deux amendements gouvernementaux au projet de loi sur la relance du nucléaire. Le gouvernement voulait fusionner l’ASN (autorité de sûreté nucléaire), autorité de contrôle, et l’IRSN (institut de radioprotection et de sûreté nucléaire), en charge de l’expertise technique et de la recherche.

Après une première salve d’amendements de suppression retoqués, le 15 mars en séance publique, les députés ont commencé par réécrire l’article 11 bis avec l’amendement 190 porté par Benjamin Saint-Huile, député du Nord, rattaché au groupe Liot (liberté, indépendants, outre-mer et territoires). Cet amendement inscrit dans le projet de loi le maintien d’« une organisation duale » pour la sécurité nucléaire, et la garantie de l’indépendance entre les activités de contrôle, et les missions d’expertise et de recherche.

Puis, par une série de 9 amendements identiques, les députés ont acté la suppression de l’article 11 ter. Il y avait notamment encore un amendement défendu par Benjamin Saint-Huile :

« Nous examinons un projet de loi d’accélération, dont la version initiale ne prévoyait rien au sujet de la fusion de l’IRSN et de l’ASN. Cela me laisse à penser que du point de vue du gouvernement, l’accélération n’est pas conditionnée par cette fusion. […] . L’adoption des amendements de suppression de l’article 11 ter nous permettrait d’avoir plus de temps pour examiner le reste du texte, qui vise à accélérer les procédures. Je fais partie de ceux qui estiment qu’une évolution de la sûreté nucléaire doit passer par des études d’impact et une concertation ; un tel enjeu pourrait alors éventuellement trouver sa place dans la loi de programmation. »

Plusieurs députés de la majorité faisaient partie des opposant à la fusion ASN-IRSN. C’est le cas de Barbara Pompili, élue Renaissance et ancienne ministre de la transition écologique, qui s’est dite « choquée » et a appelé à voter les amendements de suppression des articles 11 bis et 11 ter :

« On nous demande de voter, sans aucune étude d’impact, une mesure qui peut avoir des conséquences sur la sûreté nucléaire de notre pays ; on nous demande de voter à l’inverse des conclusions de tous les travaux parlementaires qui ont été faits sur le sujet depuis dix ans ! L’Opecst lui-même a indiqué que l’organisation actuelle convient très bien. Nous avons conduit une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, dont j’étais la rapporteure, et Paul Christophe le président. Cela ne vous étonne-t-il pas que le président et la rapporteure d’une telle commission d’enquête, qui sont membres de la majorité et sont considérés comme étant plutôt modérés, vous disent que c’est une folie de nous balancer cette réforme comme cela, à l’inverse de tous les travaux que nous avons faits ? »

Le texte n’est pas définitif. L’examen à l’Assemblée doit s’achever ce vendredi soir et le gouvernement peut demander jusqu’à la fin une nouvelle délibération sur les amendements de suppression. De plus, alors que la procédure accélérée a été engagée par l’exécutif, la ministre Agnès Pannier-Runacher a indiqué avoir proposé une 2e lecture du projet de loi au Sénat, qui ont examiné le texte en janvier, avant les amendements du gouvernement insérant la fusion ASN-IRSN.

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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