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A. D’après le code du travail, à partir de quelle température n’est-il pas possible de travailler ?

1. Il n’y a pas de température couperet fixée dans le code du travail
2. 40°C
3. 30°C
4. Cela dépend des régions du monde et des moyennes de température

B. Quels symptômes peuvent subir les personnes souffrant d’endométriose ? Plusieurs réponses sont possibles.

1. Troubles de la vision
2. Fatigue chronique
3. Douleurs lombaires
4. Rage de dents

C. Quelle condition est exigée pour effectuer une consultation de télémédecine du travail ?

1. La distance entre le médecin et le travailleur doit être supérieur à 10 kilomètres
2. Le travailleur doit consulter deux fois pour compenser
3. Le travailleur doit donner son consentement
4. Le manager du travailleur doit donner son consentement

D. Le Covid-19 a été reconnu comme une maladie professionnelle. La reconnaissance hors tableau se fait selon la procédure habituelle d’instruction. Il y a malgré tout une exception notable. Laquelle ?

1. Les indemnités journalières sont plus faibles
2. La décision est beaucoup plus rapide, entre 1 et 3 mois
3. Tous les dossiers sont étudiés par un CRRMP unique, celui d’Ile-de-France
4. Il faut au préalable avoir obtenu une reconnaissance accident du travail

E. Qui est exonéré de la mise à jour annuelle du DUERP depuis un décret du 18 mars 2022 ?

1. Les TPE de moins de 11 salariés
2. Les TPE et les PME
3. Les grandes entreprises
4. Les entreprises ayant recruté au moins un responsable HSE par service

F. Les fumées de soudage relèvent de la liste des substances cancérogènes. Leur composition et leur quantité dépendent de plusieurs paramètres. Lesquels ?

1. La composition des pièces à souder
2. Les types de procédés et d’électrodes mis en œuvre
3. La température de fusion du métal d’apport
4. La couleur des produits d’apport

G. Qui va fusionner le 1er janvier 2023 ?

1. La CFDT et la CGT
2. L’Anact et le réseau des Aract
3. La Dares et l’Insee
4. L’INRS et l’IRSN

H. Est-il possible de se baser sur la géolocalisation du véhicule de service pour déterminer les horaires de travail du salarié ?

1. Non, il s’agirait d’une grave violation des droits des salariés
2. Non, sauf dans le cas où l’employeur n’a aucun autre moyen de s’assurer du temps de travail de ses employés
3. Oui, à condition que l’employé ait donné son consentement
4. Oui, mais seulement pour les salariés en cours de mandat syndical afin de leur mettre la pression

I. Qu’est-ce que le « techno-stress » ?

1. La crainte de subir un chômage technique en raison de matériel défectueux
2. L’angoisse d’être dépassée par les nouvelles technologies
3. Le stress lié à l’utilisation de matériel technologique dans le cadre du travail
4. Un style de musique particulièrement bruyant dont il faut protéger les collaborateurs exposés dans le cadre du travail

J. Quelle population a subi entre 2001 et 2019 une augmentation de 41,6 % des accidents du travail ?

1. Les femmes
2. Les agents du BTP
3. Les chefs d’entreprise
4. Personne, grâce à la prévention, le nombre d’accidents du travail est en recul pour tous les travailleurs

K. Qu’est-ce que la directive CMD ?

1. La directive sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes
2. La directive relative au reporting extra-financier
3. La directive sur le devoir de vigilance
4. La directive Contre les Maux de Dos

A. Réponse 1 : Le code du travail ne prévoit pas de température au-delà de laquelle il ne serait pas possible de travailler. L’INRS a en revanche établi qu’au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés.

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B. Réponses 2 et 3 : On peut ajouter des douleurs pelviennes, ainsi que des douleurs dans les jambes. Un rapport paru en janvier 2022 et remis à Emmanuel Macron formulait plusieurs pistes pour mieux prendre en compte l’endométriose dans le monde du travail.

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C. Réponse 3 : Chaque visite ou examen effectué à distance doit être réalisé dans des conditions garantissant le consentement du travailleur à la réalisation de l'acte par vidéotransmission.

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D. Réponse 3 : Le CRRMP d’Île-de-France reçoit les dossiers des professionnels non soignants, ainsi que toutes les manifestations non respiratoires de la maladie – les affections cardio-vasculaires, neurologiques, les embolies pulmonaires, les troubles du rythme, etc.

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E. Réponse 1 : Jusqu’à présent, chaque organisation, privée ou publique, devait mettre à jour l’évaluation des risques professionnels, a minima une fois par an.

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F. Réponses 1, 2 et 3 : On peut ajouter la composition des produits d’apport pour souder, mais aussi des paramètres de soudage tels que l’intensité, la tension, le débit et la composition des gaz protecteurs.

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G. Réponse 2 : À la place des Aract, l'Anact peut se doter de directions régionales, qui s'appuieront sur des instances paritaires régionales. Les Aract qui n’auront pas fusionné d'ici la fin de l'année n’appartiendront plus au réseau.

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H. Réponse 2 : Même si l’autre moyen possible de contrôle du temps de travail n’est pas aussi efficace que la géolocalisation du véhicule de service, l’employeur doit le choisir. Les salariés n’ont pas à donner leur consentement expressément, mais l’employeur doit les prévenir et ils peuvent s’y opposer pour motif légitime. Il est interdit de géolocaliser le véhicule de service d’un employé en cours de mandat syndical.

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I. Réponse 3 : Le Parlement européen a mis en garde contre le « techno-stress » dans une résolution adoptée le 5 juillet 2022. Il pointe aussi les risques pour la santé des télétravailleurs découlant de la surconnexion, de l’effacement des frontières entre vies professionnelle et privé et de l’intensité accrue du travail.

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J. Réponse 1 : Si les accidents du travail sont au global en recul, on constate une forte augmentation pour les femmes. Leurs arrêts de travail sont par ailleurs plus longs que ceux des hommes.

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K. Réponse 1 : Le 3 mars dernier, le Conseil de l’Union européenne a donné son feu vert final à une nouvelle révision de la directive sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes, dite directive CMD.

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HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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