Tri des déchets par les entreprises : cinq flux trop oubliés

Tri des déchets par les entreprises : cinq flux trop oubliés

14.01.2019

Autorisation environnementale

Les entreprises et administrations qui ne trient pas à la source leurs déchets de papier, métal, plastique, verre et bois pourraient faire l’objet d’inspections en 2019, en particulier en Île-de-France. Si les risques contentieux sont faibles, gare pour les contrevenants à ne pas écorner leur image. Ce qui serait d’autant plus déraisonnable que l’offre des professionnels est pléthorique.

Le décret dit "5 flux" n’en finit plus de ne pas être appliqué. Ce texte réglementaire – qui porte mal son nom puisqu’il n’est qu’une disposition parmi d’autres d’un décret publié le 10 mars 2016  – impose aux producteurs de déchets de trier à la source le papier, le métal, le plastique, le verre et le bois… Avec assez peu d’échappatoires. En dehors des ménages, toutes les structures sont concernées dès lors qu’elles ont recours à un prestataire de collecte privé ou qu’elles sont implantées sur un site qui jette plus de 1 100 litres de déchets par semaine. Voilà du moins pour la théorie.

Dans les faits, aucune sanction n’est pour le moment tombée. Jusqu’à quand ? Dans son instruction du 4 décembre 2018, le gouvernement demande explicitement à ses services déconcentrés de davantage contrôler les installations classées soumises à cette réglementation. En ayant recours au besoin à un "ciblage préalable résultant de l’envoi d’un courrier de sensibilisation et de l’exploitation des réponses".

Des maires pas forcément armés pour appliquer la loi

Cela pourrait ne pas suffire. Car si les industriels soumis à la réglementation ICPE ont encore des efforts à faire, ils sont probablement les acteurs économiques les plus sensibilisés à la gestion des déchets. Or ce courrier du gouvernement ne vise pas les enseignes de restauration, les grandes surfaces ou les administrations, qui elles, ignorent superbement le décret 5 flux.

L’État en a conscience mais se trouve impuissant, tout simplement parce que ce sont aux maires de le faire appliquer. Or au-delà du fait qu’ils n’aiment pas se fâcher avec les professionnels de leur territoire, "ils n’ont pas les moyens de contrôler ce type de prescriptions", regrette Cédric Herment, en charge de la prévention des risques et des nuisances à la Driee (direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie) d’Île-de-France, soulignant que des réflexions sont en cours pour que la compétence soit transférée à l’échelon intercommunal généralement mieux armé.

Autorisation environnementale

Autorisation environnementale : depuis le 1er mars 2017, une nouvelle procédure d’autorisation est en vigueur afin de simplifier les démarches administratives. 

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Un rappel symbolique

Toujours en Île-de-France, la Driee devrait malgré cela mener plusieurs opérations coups de poing en 2019. Sans déborder sur le contrôle administratif relevant donc du maire, les services de l’État vont lancer une série d’inspections pour relever d’éventuelles infractions pénales. Si nécessaire, des procès verbaux pourraient être adressés au procureur, qui est habilité à prendre des sanctions.

Davantage que l’aspect judiciaire, Cédric Herment estime que c’est sur le terrain médiatique que les contrevenants ont le plus à perdre. Et au final, ces opérations qui ne seront menées qu’après une série de rappels à la loi sont plus une menace qu’autre chose. "Si l’on veut vraiment aller vers l’économie circulaire, on a besoin de faire émerger les filières de recyclage en généralisant le tri à la source", justifie-t-il. En attendant, les capacités de traitement franciliennes arrivent à saturation et il faudra cette année exporter des déchets en mélange dans d’autres régions pour les enfouir ou les incinérer.

Franchir le pas

En octobre dernier, c’est cette même stratégie qui avait poussé Zero Waste à déposer plainte contre deux établissements des chaînes de restauration rapide McDonald’s et KFC. L’association dénonçait l’absence de poubelles de tri en salle. Or si le décret prévoit la possibilité d’opérer un surtri a posteriori entre les cinq flux, il interdit formellement le mélange de déchets plastiques et de biodéchets par exemple.

Pari plutôt réussi. Le premier interpellé s’est senti obligé de réagir en énonçant tout ce qu’il faisait déjà et tout ce qu’il s’engageait à faire pour se conformer à la réglementation.

À l’autre bout de la filière, les entreprises du déchet attendent. À l’instar de Suez qui a créé un diagnostic en ligne d’autoévaluation et une offre (Colibris) qui valorise jusqu’à douze flux de déchets. À l’instar de nombreuses entreprises d’insertion collectant les papiers de bureau. Selon l’Ademe, un salarié peut en produire jusqu’à 70 voire 80 kg par an. À l’instar enfin de sociétés de services qui aident leurs clients à modifier leur consommation pour faciliter le tri. Exemple emblématique : un gobelet en plastique ne peut pas être mélangé à une corbeille de papier. Un gobelet en carton, oui.

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