Une circulaire précise l'interdiction d'exporter des pesticides interdits en France
02.09.2019
HSE
La loi Egalim a introduit l'interdiction en 2022 de la production, du stockage et de la circulation de produits phytopharmaceutiques interdits en Europe. Une circulaire mise en ligne le 29 juillet 2019 précise cette mesure.
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Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement.
L’interdiction porte uniquement sur les produits comportant dans leur formulation des substances actives non approuvées au niveau européen. Les produits qui n'ont pas été approuvés non pas par refus mais parce qu'aucune demande d’approbation pour l’Union européenne n'a été déposée ne sont donc bizarrement pas concernés. L'industriel qui ne produit que pour exporter aurait donc intérêt à ne pas introduire de demande. Si le refus s'explique par un autre motif que la santé et l’environnement, l'interdiction ne s'applique pas non plus.
Les entreprises qui fabriquent, stockent ou transportent des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées devront déclarer leur activité auprès du préfet au plus tard le 1er juillet 2021.
Cette interdiction avait été remise en cause lors de l'examen de la loi Pacte, d'abord par des sénateurs socialistes, soutenus ensuite par la majorité. Un amendement de "compromis" avait été adopté, avant finalement d'être retoqué par le Conseil constitutionnel.
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