Une formation théorique et pratique pour les infirmiers en santé au travail à compter du 31 mars 2023

L'infirmier de santé au travail recruté dans un service de prévention et de santé au travail (SPST) interentreprises ou autonome doit non seulement être titulaire d’un diplôme d’infirmier, mais également bénéficier d'une formation spécifique en santé au travail financée par l’employeur et organisée dans les douze mois qui suivent son recrutement. Un décret du 27 décembre 2022 fixe les modalités de cette formation et insère les nouveaux articles R. 4623-31-1 à R. 4621-31-3 dans le code du travail.

Les modalités pratiques d'organisation de la formation, le cadre du contrôle des connaissances acquises lors du parcours de formation et celui de l'évaluation du stage de pratique professionnelle seront précisés par un arrêté du ministre chargé du travail à paraître.

Des dispositions équivalentes sont insérées aux articles R. 717-52-14 à R. 717-52-16 du code rural et de la pêche maritime.

La formation spécifique est acquise par la justification :

• d’un parcours de formation d’un minimum de 240 heures d’enseignement théorique ;
• et d’un stage de 105 heures de pratique professionnelle en santé au travail.

La formation est assurée par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou par un organisme de formation certifié, qui peut tenir compte, le cas échéant, des formations déjà suivies ou de l’expérience professionnelle de l’infirmier pour le dispenser d’effectuer tout ou partie de la formation théorique ou pratique.

Par ailleurs, si l’infirmier a exercé dans un SPST pendant plus de douze mois avant le 31 mars 2023, il est dispensé de justifier du stage professionnel.

Le décret ne précise pas si cette durée minimale de douze mois de pratique professionnelle doit être continue ou non, ni si l'infirmier doit être en activité au 31 mars 2023 pour bénéficier de cette dispense. Un infirmier qui aurait exercé deux missions d'au moins six mois plusieurs années auparavant pourrait-il être dispensé de stage professionnel ? Rien ne permet de l'affirmer.

HSE

Hygiène, sécurité et environnement (HSE) est un domaine d’expertise ayant pour vocation le contrôle et la prévention des risques professionnels ainsi que la prise en compte des impacts sur l’environnement de l’activité humaine. L’HSE se divise donc en deux grands domaines : l’hygiène et la sécurité au travail (autrement appelées Santé, Sécurité au travail ou SST) et l’environnement. 

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La formation doit permettre au minimum à l’infirmier d’acquérir les compétences suivantes :

• connaissance du monde du travail et de l'entreprise ;
• connaissance des risques et pathologies professionnels et des moyens de les prévenir ;
• action collective de prévention des risques professionnels et de promotion de la santé sur le lieu de travail et accompagnement des employeurs et des entreprises ;
• suivi individuel de l'état de santé des salariés, incluant la traçabilité des expositions et la veille sanitaire et épidémiologique ;
• prévention de la désinsertion professionnelle ;
• exercice infirmier dans le cadre des équipes pluridisciplinaires des SPST et collaboration avec les intervenants en prévention des risques professionnels du SPST, les services de prévention des caisses de sécurité sociale, l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) et son réseau.

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Ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2023.

Les infirmiers recrutés dans des SPST qui, à cette date, justifient de leur inscription à une formation remplissant les conditions définies ci-dessus sont réputés satisfaire aux obligations de formation pour une durée de trois ans à compter du 31 mars 2023. Cette inscription est assurée par l’employeur.