Un ouvrage pour sécuriser les relations entre le mandataire et l'agence immobilière

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Nouveauté

Agent commercial immobilier

Un ouvrage pour sécuriser les relations entre le mandataire et l'agence immobilière

L'agent commercial immobilier est un intermédiaire indépendant, missionné par une agence immobilière, pour lui apporter des affaires en la représentant.

Statut de l'agent commercial immobilier, obligations, démarches, collaboration entre l'agent commercial et l'agence immobilière... Comment gérer les relations contractuelles dans la légalité et la sérénité ?

Pour pouvoir vous concentrer sur les transactions immobilières, et non sur les difficultés de collaboration, faites confiance à notre ouvrage.

37,91 €

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Les points forts

Approche pédagogique

Des commentaires illustrés par des exemples de clauses
Pratique

Des formulaires, des tableaux, des textes reproduits
Complet

Un modèle complet de contrat d’agent commercial immobilier

Les règles qui s’imposent aux agents commerciaux, mandataires d’agents immobiliers mêlent droit commercial et loi Hoguet ; et, selon le droit du travail, leur contrat peut être requalifié en salariat.

C’est le fait d’être à la confluence de toutes ces législations qui donne au statut de l’agent commercial immobilier toute sa particularité et sa difficulté de lisibilité.

Cet ouvrage est l’outil indispensable des mandataires en immobilier, et des agents immobiliers, pour la réussite de leur collaboration, grâce à des relations contractuelles « gagnant-gagnant ».

Pour maîtriser et appliquer correctement les règles, commandez notre ouvrage « Agent commercial immobilier ».

Partie 1 - Le statut de l’agent commercial immobilier

Partie 2 - Une collaboration sécurisée entre l’agent commercial et l’agence Immobilière

Conclusion

Tableau récapitulatif

Modèles

Textes

Table alphabétique

Partie 1 - Le statut de l’agent commercial immobilier

Mais qui est donc l'agent commercial immobilier ?
Ni négociateur salarié ni agent immobilier
L’agent immobilier, carte en mains
Le négociateur immobilier salarié, sous contrôle
Le portage salarial, attention danger
L’apporteur-indicateur d’affaires
Le statut impératif de l’agent commercial immobilier
L’inscription au registre spécial des agents commerciaux (RSAC)
L’attestation de vigilance
Responsabilité civile professionnelle (RCP) et autres assurances
L’attestation d’habilitation
Compétence professionnelle
Cartes de visite
Le régime fiscal et social de l’agent commercial immobilier
Régime fiscal
Régime social
Cas particulier du régime du micro-entrepreneur appliqué à l’immobilier
Aides aux créateurs ou repreneurs d’entreprise : ACRE et ARCE

Partie 2 - Une collaboration sécurisée entre l’agent commercial et l’agence Immobilière

Bien rédiger le contrat d’agent commercial immobilier
Clauses à ne pas mettre car réputées non écrites
Clauses générales à ne pas omettre
Spécificités du commissionnement de l’agent commercial immobilier
Dispositions liées aux particularités des prestations de l’agent commercial immobilier
Autres dispositions à prévoir dans l’intérêt commun des parties
Bannir toute atteinte à l’indépendance de l’agent commercial immobilier
Risques encourus
Indices d’absence de lien de subordination
Exemple concret de tentative de requalification en contrat de travail
Basculement de statut : salarié/non salarié
Savoir gérer la rupture du contrat de l’agent commercial
Versement d’une indemnité de rupture ?
Préavis
La clause de non-concurrence de l’agent commercial
Droit de suite
Délais de prescription
Tribunal compétent en cas de différend