Bulletin spécial - Activité partielle de longue durée

Présentation du dispositif de l’APLD 

• Qu’est-ce que l’APLD ? 
• Quand recourir à l’APLD ? 
• Arbre décisionnel
• Quel est le régime applicable à l’APLD ? 
• Jusqu’à quelle date peut-on recourir à l’APLD ? 

Aide à la rédaction d’un accord collectif d’APLD 

• À quel niveau négocier ? 
• Avec qui négocier ? 
• Faut-il publier l’accord APLD ? 
• Quelles marges de manœuvre de négociation ? 
• Clauses communes à tout accord collectif 
• Préambule : le diagnostic sur la situation actuelle et à venir de l’activité 
• Date de début et durée 
• Activités et salariés concernés par l’APLD 
• Réduction maximale de l’horaire de travail 
• Engagements en matière d’emploi 
• Engagements en matière de formation 
• Modalités d’information des syndicats signataires et des IRP 
• Clause sur les efforts des dirigeants 
• Autres clauses facultatives 

Ce qu’il faut savoir sur le document unilatéral 

• Mentions obligatoires 

Rôle du CSE en cas de recours à l’APLD 

• Négociation avec le CSE 
• Consultation du CSE en cas de décision unilatérale 
• Information périodique du CSE obligatoirement prévue 
• Notification au CSE de la décision de la Direccte 
• Bilan d’appréciation périodique 
• Information du CSE en cas de non-remboursement des allocations 
• Informations dans la BDES ? 
• Accord nécessaire des salariés protégés concernés ? 
• CSE employeur éligible à l’activité partielle « classique » 
• CSE employeur éligible à l’APLD ? 

Contrôle de la Direccte sur l’APLD 

• Demande de validation ou d’homologation 
• Étendue du contrôle de la Direccte 
• Réponse de la Direccte 
• Information du CSE et des salariés 
• Schéma sur la procédure de contrôle initial de la Direccte 
• Contrôle régulier de la Direccte 
• Schéma du contrôle périodique de la Direccte 
• Recours contre la décision de validation ou d’homologation 
• Recours contre la décision de refus de validation ou d’homologation 

Réduction de l’activité ouvrant droit à l’APLD 

• Une réduction de l’horaire de travail limitée à 40 % en principe 
• Une réduction de l’horaire jusqu’à 50 % en cas de grandes difficultés 
• Questions-réponses 

Indemnité d’APLD versée au salarié 

• Taux de l’indemnité APLD 
• Assiette du taux horaire d’indemnité APLD 
• Calcul du nombre d’heures indemnisables 
• L’employeur peut-il verser une indemnité complémentaire ? 
• Règles d’assujettissement de l’indemnité légale d’APLD 
• Assiette des cotisations de prévoyance et de frais de santé 
• Prélèvements sur l’indemnité légale d’APLD 
• Réduction du plafond de la Sécurité sociale 
• Régime applicable à l’indemnité complémentaire 
• Éléments de salaire soumis aux cotisations et contributions sociales 
• Comment mentionner les heures d’APLD sur le bulletin de paie ? 
• Comment intégrer les heures d’APLD sur la DSN ? 

Allocation d’APLD versée à l’employeur 

• Procédure à suivre pour obtenir l’allocation versée par l’État 
• Durée de versement de l’allocation 
• Taux de l’allocation 
• Majoration de l’allocation pour les secteurs « protégés » Assiette et calcul du nombre d’heures indemnisables 

Incidences de l’APLD sur le statut du salarié 

• L’APLD ne nécessite pas l’accord du salarié 
• Exercice d’une activité pendant les heures chômées 
• Incidences sur les congés payés 
• Jour férié pendant une période d’APLD : quelle indemnisation ? 
• Incidences sur les indemnités de rupture 4 
• Pas d’incidence sur le bénéfice de l’épargne salariale… 
• … ni sur la répartition de l’intéressement et de la participation 
• L’APLD ne permet pas un déblocage anticipé 
• Maintien des garanties : une obligation d’ordre public temporaire 
• Pérenniser ce maintien au-delà de la période obligatoire ? 
• Prise en compte temporaire pour les droits à retraite de base 
• Acquisition gratuite de points Agirc-Arrco 
• Pas de maintien obligatoire des garanties de retraite supplémentaire 

Comparatif entre APLD et autres dispositifs de réduction d’horaires 

• APLD et AP « classique » : tableau comparatif 
• Est-il possible de cumuler APLD et AP « classique » ? 
• APLD et APC : objet similaire mais effets opposés 
• Tableau comparatif APLD et APC 
• Possibilité de négocier un accord APLD en même temps qu’un PSE 

Annexe 

• Modèle d’accord collectif relatif à la mise en place du dispositif d’activité partielle de longue durée