Remplir la DOETH au titre de l’année 2019 - Gérer l’OETH 2020 : ce qui change depuis le 1er janvier
Bulletin spécial Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés
- Complet : toutes les informations nécessaires pour accomplir votre déclaration de A à Z
- Pratique : de nombreux tableaux, des formules de calcul et un décryptage éclairé de chaque rubrique
- Fiable : toute l’expertise de notre rédaction. Vous êtes sûr(e) de la conformité de votre déclaration
Réaliser la déclaration obligatoire d’emploi des travailles handicapés est une procédure complexe et chronophage. Pour vous aider à l’effectuer en toute sécurité et ne négliger aucune étape, nous avons conçu ce bulletin spécial. Vous trouverez :
- Les détails pratiques : comment effectuer la déclaration ? quels justificatifs conserver ? quelles pénalités en cas de défaut de déclaration ?
- Les modalités de calcul de l’effectif de l’établissement ainsi que de l’effectif des travailleurs handicapés, les cas particuliers tels que les stagiaires, temps partiels, intérimaires…
- Tous les éléments nécessaires au calcul de la contribution : formule de calcul, tableau des minorations, dépenses déductibles, modalités d’envoi …
- La déclaration type de CERFA…
NOUVEAU Ce qui change au 1er janvier 2020 : intégration de la DOETH dans la DSN, assujettissement au niveau de l'entreprise, contribution versée à l'URSSAF, incitation à l'emploi direct et taux d'emploi révisable tous les 5 ans.
- Tout le droit du travail et de la protection sociale
- Une approche opérationnelle pour comprendre et mettre en œuvre le droit en vigueur
- Mis à jour en permanence par nos rédacteurs
232 €
