Agent commercial immobilier- ouvrage | Editions Législatives

Sécuriser les relations entre le mandataire et l'agence immobilière

Sécuriser les relations entre le mandataire et l'agence immobilière

Agent commercial immobilier

09/12/2020
  • Approche pédagogique : des commentaires illustrés par des exemples de clauses
  • Pratique : des formulaires, des tableaux, des textes reproduits
  • Complet : un modèle complet de contrat d’agent commercial immobilier
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L'agent commercial immobilier est un intermédiaire indépendant, missionné par une agence immobilière, pour lui apporter des affaires en la représentant.

Statut de l'agent commercial immobilier, obligations, démarches, collaboration entre l'agent commercial et l'agence immobilière... Comment gérer les relations contractuelles dans la légalité et la sérénité ? 


Pour pouvoir vous concentrer sur les transactions immobilières, et non sur les difficultés de collaboration, faites confiance à notre ouvrage.

Partie 1 - Le statut de l’agent commercial immobilier

  • Mais qui est donc l'agent commercial immobilier ?
  • Ni négociateur salarié ni agent immobilier
  • L’agent immobilier, carte en mains
  • Le négociateur immobilier salarié, sous contrôle
  • Le portage salarial, attention danger
  • L’apporteur-indicateur d’affaires
  • Le statut impératif de l’agent commercial immobilier
  • L’inscription au registre spécial des agents commerciaux (RSAC)
  • L’attestation de vigilance
  • Responsabilité civile professionnelle (RCP) et autres assurances
  • L’attestation d’habilitation
  • Compétence professionnelle
  • Cartes de visite
  • Le régime fiscal et social de l’agent commercial immobilier
  • Régime fiscal
  • Régime social
  • Cas particulier du régime du micro-entrepreneur appliqué à l’immobilier
  • Aides aux créateurs ou repreneurs d’entreprise : ACRE et ARCE

Partie 2 - Une collaboration sécurisée entre l’agent commercial et l’agence Immobilière

  • Bien rédiger le contrat d’agent commercial immobilier
  • Clauses à ne pas mettre car réputées non écrites
  • Clauses générales à ne pas omettre
  • Spécificités du commissionnement de l’agent commercial immobilier
  • Dispositions liées aux particularités des prestations de l’agent commercial immobilier
  • Autres dispositions à prévoir dans l’intérêt commun des parties
  • Bannir toute atteinte à l’indépendance de l’agent commercial immobilier
  • Risques encourus
  • Indices d’absence de lien de subordination
  • Exemple concret de tentative de requalification en contrat de travail
  • Basculement de statut : salarié/non salarié
  • Savoir gérer la rupture du contrat de l’agent commercial
  • Versement d’une indemnité de rupture ?
  • Préavis
  • La clause de non-concurrence de l’agent commercial
  • Droit de suite
  • Délais de prescription
  • Tribunal compétent en cas de différend

Conclusion

Tableau récapitulatif

Modèles

Textes

Table alphabétique

  • Pascal SIMONS, juriste en droit social, responsable des questions sociales, de la formation au SNPI
  • Émilie HERVO, juriste en droit social au SNPI
  • Stéphane DURET, Directeur de la publication
  • Caroline SORDET, Directrice des rédactions
  • Nathalie CHAMPIGNEULLE-DUMAS, Directrice de la rédaction Immobilier et Agricole
  • Laurence DARTIGEAS-REYNARD, Coordinatrice éditoriale, Rédactrice en chef du Dictionnaire Permanent Transactions immobilières
Hauteur
24 cm
Largeur
15,5 cm
Nombres de pages
160
Date de parution
09/12/2020

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