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Droit bancaire 2020 : ce qu’il faut retenir - ouvrage | Editions Législatives
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Droit bancaire 2020 : ce qu’il faut retenir

Quelle responsabilité encourt la banque lorsqu’elle accorde un crédit à un particulier et à quelles obligations est-elle tenue ? A quelles conditions doit répondre le cautionnement, garantie courante des opérations bancaires ? Comment rédiger une lettre d’intention ? Comment calculer le taux effectif global et le contester ?

Autant de questions auxquelles ce bulletin spécial consacré à la rémunération du crédit, à la responsabilité du banquier et aux garanties personnelles du crédit répond.

Notre rédaction vous fournit la jurisprudence et les règles essentielles à retenir, afin de répondre aux interrogations régulièrement soulevées sur ces aspects pratiques du droit bancaire.

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Les points forts

  • Analyse approfondie
    des principaux domaines d’intervention des établissements de crédit
  • Conseils pratiques
    pour éviter les écueils du droit applicable aux opérations de banque et activités connexes
  • Jurisprudence :
    responsabilité du banquier, garanties personnelles du crédit et de la rémunération du crédit (TEG)

Contenu du produit

Ce premier bulletin spécial consacré au Droit bancaire présente dans les principaux domaines d’intervention des établissements de crédit, la jurisprudence et les points clés en matière de responsabilité du banquier, des garanties personnelles du crédit et de rémunération du crédit.

La première partie fait le point sur la responsabilité du banquier : en effet, si l’établissement de crédit reste seul juge de l’octroi, de la dénonciation ou du non-renouvellement du crédit, sa responsabilité en tant que dispensateur de crédit peut en effet être engagée.

En attendant la réforme d’ici mai 2021 du droit des sûretés qui nécessite d’être simplifié et clarifié en rééquilibrant le droit des créanciers et ceux des débiteurs et des garants, la deuxième partie rappelle les points sur les garanties courantes des opérations bancaires et en particulier en matière de cautionnement.

Le taux effectif global suscite encore et toujours un abondant contentieux que ce soit dans sa composition, son mode de calcul ou sa sanction : retrouvez tous les conseils pratiques et les éléments essentiels dans la troisième partie.

25 € TTC + frais d’envoi de 1 €
Format : 20,6 x 29,7 cm - 40 pages

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