Toutes les clefs de lecture du régime d’imposition
Guide des bénéfices agricoles
19/04/2024
Hors-série 2024
- À jour de la loi de finances pour 2024 et de la doctrine de l’administration fiscale
- Pratique : un guide détaillé des imprimés fiscaux
- Opérationnel : des tables analytiques et alphabétiques
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Véritable mode d’emploi des imprimés CERFA 2024 pour remplir au mieux sa déclaration de bénéfices de l’exercice 2023, ce guide consacre une première partie à l’analyse des différents régimes d’imposition des bénéfices agricoles présents et à venir : qui est concerné par la fiscalité agricole ? Quels bénéfices déclarer ? Quels avantages fiscaux mettre en œuvre ? Comment les bénéfices sont-ils imposés aujourd’hui et le seront-ils demain ?
Toutes ces questions trouvent réponses dans le guide. Elles sont illustrées de cas pratiques et des dernières décisions jurisprudentielles pour une parfaite maîtrise de la fiscalité agricole.
- Fondateurs des Dictionnaires et Codes Permanents : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
- Directrice des rédactions : Caroline SORDET
- Directrice de la rédaction Public, Immobilier, Action Sociale et HSE : Corinne GENDRAUD
- Rédacteur en chef : Anne DEBAILLEUL
- Rédactrice en chef adjointe : Geneviève SCHWENGLER
- Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
Avec la participation de :
- Jean-Jacques BARBIERI
- Hubert BOSSE-PLATIÈRE, Professeur à la faculté de droit de l’université de Dijon
- Dominique BOUVIER, juriste spécialisé en droit de l’entreprise agricole et de la PAC
- Denis BRELET, avocat au barreau de Paris
- Delphine BRETON, avocate au barreau d’Angers, Cabinet Loiseau
- Manuel CARIUS, Magistrat, Président du TPBR d'Angoulême
- Stéphanie DE LOS ANGELES, consultante au Cridon Nord-Est
- Georges DUVAL, ingénieur agronome INA-PG, Groupama SA, Direction agricole
- Christian FOIX, notaire
- Michel HÉRAIL, docteur en droit, directeur honoraire Cridon-Ouest
- René HERTAU, enseignant DSN
- Véronique INSERGUET-BRISSET, maître de conférence à la faculté de droit de l’université de Rennes
- Christine LEBEL, maître de conférence à l’université de Franche-Comté, membre de l’AFDR
- Michel-Pierre MADIGNIER, docteur en droit, avocat honoraire professeur à l’IHEDREA
- Jean-Philippe MARIANI, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, spécialiste en droit immobilier, médiateur
- Samuel ROCHEFORT, avocat au barreau de Carpentras
- Sylviane MAMBRINI
- Franck ROUSSEL, docteur en droit, directeur adjoint du CRIDON Sud-Ouest, chargé d’enseignement à l’Université de Bordeaux
- Isabelle ROUSSEL, DEA droit privé, notaire
- Philippe ROUSSEL-GALLE, Professeur à l'université Paris Cité, membre du CEDAG
- Alexandre SIGURE, formateur en collaboration avec la société d’avocats TERRESA
- Francis VARENNES, juriste-fiscaliste
Public cible
Expert-comptable, fiscaliste en charge de l’exploitant agricole individuel ou associé dans une société civile ou dans un groupement
Date de parution
19/04/2024
Nombres de pages
152
Hauteur
28,5 cm
Largeur
19 cm
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