Guide des bénéfices agricoles | Editions Législatives

Toutes les clefs de lecture du régime d’imposition

Toutes les clefs de lecture du régime d’imposition

Guide des bénéfices agricoles

01/04/2022
Hors-série 2022
  • À jour de la loi de finances pour 2022 et de la doctrine de l’administration fiscale
  • Pratique : un guide détaillé des imprimés fiscaux
  • Opérationnel : des tables analytiques et alphabétiques
En stock
55 €
HT

Véritable mode d’emploi des imprimés CERFA 2022 pour remplir au mieux sa déclaration de bénéfices de l’exercice 2021, ce guide consacre une première partie à l’analyse des différents régimes d’imposition des bénéfices agricoles présents et à venir : qui est concerné par la fiscalité agricole ? Quels bénéfices déclarer ? Quels avantages fiscaux mettre en œuvre ? Comment les bénéfices sont-ils imposés aujourd’hui et le seront-ils demain ?

Toutes ces questions trouvent réponses dans le guide. Elles sont illustrées de cas pratiques et des dernières décisions jurisprudentielles pour une parfaite maîtrise de la fiscalité agricole.

  • Fondateurs des Dictionnaires et Codes Permanents : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Caroline SORDET
  • Directrice de la rédaction Public, Immobilier, Action Sociale et HSE : Corinne GENDRAUD
  • Rédacteur en chef : Anne DEBAILLEUL
  • Chef de rubrique : Geneviève SCHWENGLER
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET

Avec la participation de :

  • Jean-Jacques BARBIERI
  • Hubert BOSSE-PLATIÈRE, Professeur à la faculté de droit de l’université de Dijon
  • Dominique BOUVIER, responsable du service entreprise agricole à l’APCA
  • Denis BRELET, avocat au barreau de Paris
  • Delphine BRETON, avocate au barreau d’Angers, Cabinet Loiseau
  • Henri-Pierre BROSSARD, docteur en droit Manuel CARIUS, Docteur en droit, Vice-Président au TGI d’Angoulème
  • Stéphanie DE LOS ANGELES, DSN-Juriste-rédactrice SAFER Aquitaine
  • Georges DUVAL, ingénieur agronome INA-PG, Groupama SA, Direction agricole
  • Christian FOIX, notaire
  • Michel HÉRAIL, docteur en droit, directeur honoraire Cridon-Ouest
  • René HERTAU, enseignant DSN
  • Véronique INSERGUET-BRISSET, maître de conférence à la faculté de droit de l’université de Rennes
  • Christine LEBEL, maître de conférence à l’université de Franche-Comté, membre de l’AFDR
  • Michel-Pierre MADIGNIER, avocat à la Cour, spécialisé en droit fiscal, droit douanier et droit rural, professeur à l’IHEDREA
  • Jean-Philippe MARIANI, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, spécialiste en droit immobilier, médiateur
  • Samuel ROCHEFORT, avocat au barreau de Carpentras
  • Sylviane MAMBRINI
  • Franck ROUSSEL, docteur en droit, directeur adjoint du CRIDON Sud-Ouest, chargé d’enseignement à l’Université de Bordeaux
  • Isabelle ROUSSEL, DEA droit privé, diplômée notaire
  • Alexandre SIGURE, formateur en collaboration avec la société d’avocats TERRESA
  • Francis VARENNES, juriste-fiscaliste

Hauteur
28,5 cm
Date de parution
01/04/2022
Public cible
Expert-comptable, fiscaliste en charge de l’exploitant agricole individuel ou associé dans une société civile ou dans un groupement
Nombres de pages
150
Largeur
19 cm

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