Guide des bénéfices agricoles | Editions Législatives

Toutes les clefs de lecture du régime d’imposition des bénéfices agricoles

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Guide des bénéfices agricoles

Toutes les clefs de lecture du régime d’imposition des bénéfices agricoles

Véritable mode d’emploi des imprimés CERFA 2021 pour remplir au mieux sa déclaration de bénéfices de l’exercice 2020, ce guide consacre une première partie à l’analyse des différents régimes d’imposition des bénéfices agricoles présents et à venir : qui est concerné par la fiscalité agricole ? Quels bénéfices déclarer ? Quels avantages fiscaux mettre en œuvre ? Comment les bénéfices sont-ils imposés aujourd’hui et le seront-ils demain ?

Toutes ces questions trouvent réponses dans le guide. Elles sont illustrées de cas pratiques et des dernières décisions jurisprudentielles pour une parfaite maîtrise de la fiscalité agricole.

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Les points forts

  • À jour
    À jour de la loi de finances pour 2021 et de la doctrine de l’administration fiscale
  • Pratique
    Un guide détaillé des imprimés fiscaux
  • Opérationnel
    Des tables analytiques et alphabétiques pour faciliter vos recherches

Contenu du produit

Une étude sur les règles d'imposition
La première partie du guide livre une analyse approfondie des règles d'imposition des bénéfices agricoles et plus-values professionnelles. Elle éclaire la position de l'administration fiscale, met en perspective celle des juges et illustre ses propos d'exemples et de cas pratiques.
La fiscalité agricole à portée de main pour une gestion optimale de ses revenus.

Un guide détaillé des imprimés fiscaux à remplir

Case par case, il indique comment remplir votre déclaration et vous apporte toutes les précisions nécessaires, notamment en faisant le lien entre plan comptable des exploitations agricoles et les imprimés fiscaux.

Des recherches facilitées
Vous disposez de tables analytiques et alphabétiques pour affiner vos recherches par sujet traité (personnes concernées, détermination du bénéfice imposable, régime des revenus accessoires et des plus-values...).

REVENUS IMPOSABLES DANS LA CATÉGORIE DES BÉNÉFICES AGRICOLES - DÉFINITION DES BÉNÉFICES AGRICOLES
REVENUS IMPOSABLES DANS LA CATÉGORIE DES BÉNÉFICES AGRICOLES - REVENUS EXCLUS DE LA CATÉGORIE DES BÉNÉFICES AGRICOLES
PERSONNES IMPOSABLES DANS LA CATÉGORIE DES BÉNÉFICES AGRICOLES - EXPLOITANT INDIVIDUEL
PERSONNES IMPOSABLES DANS LA CATÉGORIE DES BÉNÉFICES AGRICOLES - SOCIÉTÉS ET GROUPEMENTS
PERSONNES IMPOSABLES DANS LA CATÉGORIE DES BÉNÉFICES AGRICOLES - TERRITORIALITÉ
RÉGIMES D'IMPOSITION DES BÉNÉFICES AGRICOLES ET CHAMP D'APPLICATION - EXPLOITANT RELEVANT OBLIGATOIREMENT D'UN RÉGIME DE BÉNÉFICE RÉEL
RÉGIMES D'IMPOSITION DES BÉNÉFICES AGRICOLES ET CHAMP D'APPLICATION - OPTIONS OFFERTES AUX EXPLOITANTS AGRICOLES EN MATIÈRE DE RÉGIME D'IMPOSITION
DÉTERMINATION DU BÉNÉFICE IMPOSABLE - RÉGIME MICRO-BA
DÉTERMINATION DU BÉNÉFICE IMPOSABLE - RÉGIMES DE BÉNÉFICE AGRICOLE RÉEL : NORMAL ET SIMPLIFIÉ
DÉTERMINATION DU BÉNÉFICE IMPOSABLE - RÉGIME D'IMPOSITION DES PLUS-VALUES
ABATTEMENTS SUR LE BÉNÉFICE - ADHÉRENTS DES CENTRES OU ORGANISMES MIXTES DE GESTION AGRÉÉS (CGA)
ABATTEMENTS SUR LE BÉNÉFICE - JEUNES AGRICULTEURS
ABATTEMENTS SUR LE BÉNÉFICE - CRÉDITS D'IMPÔTS SPÉCIFIQUES À L'AGRICULTURE
RÉGIME PARTICULIER : EXPLOITATIONS FORESTIÈRES
GUIDE DES DÉCLARATIONS

REVENUS IMPOSABLES DANS LA CATÉGORIE DES BÉNÉFICES AGRICOLES - DÉFINITION DES BÉNÉFICES AGRICOLES

  • Principes généraux
  • Vente de produits de l'exploitation
  • Productions végétales
  • Productions animales
  • Autres activités agricoles
  • Activités relatives aux chevaux
  • Produits divers
  • Production d'énergie
  • Droits à paiement de base (DPB)

REVENUS IMPOSABLES DANS LA CATÉGORIE DES BÉNÉFICES AGRICOLES - REVENUS EXCLUS DE LA CATÉGORIE DES BÉNÉFICES AGRICOLES

  • Activité agricole accessoire à une activité commerciale ou non commerciale
  • Activité de nature non agricole
  • Profits sur vente de produits ne provenant pas de l'exploitation
  • Profits accessoires BIC ou BNC

PERSONNES IMPOSABLES DANS LA CATÉGORIE DES BÉNÉFICES AGRICOLES - EXPLOITANT INDIVIDUEL

PERSONNES IMPOSABLES DANS LA CATÉGORIE DES BÉNÉFICES AGRICOLES - SOCIÉTÉS ET GROUPEMENTS

PERSONNES IMPOSABLES DANS LA CATÉGORIE DES BÉNÉFICES AGRICOLES - TERRITORIALITÉ

RÉGIMES D'IMPOSITION DES BÉNÉFICES AGRICOLES ET CHAMP D'APPLICATION - EXPLOITANT RELEVANT OBLIGATOIREMENT D'UN RÉGIME DE BÉNÉFICE RÉEL

  • Agriculteur imposé obligatoirement d'après son bénéfice réel, compte tenu de l'importance de ses recettes
  • Principes généraux
  • Détermination des seuils de régime d'imposition
  • Agriculteur imposé obligatoirement d'après son bénéfice réel

RÉGIMES D'IMPOSITION DES BÉNÉFICES AGRICOLES ET CHAMP D'APPLICATION - OPTIONS OFFERTES AUX EXPLOITANTS AGRICOLES EN MATIÈRE DE RÉGIME D'IMPOSITION

  • Option pour le régime simplifié ou le régime réel normal
  • Option des exploitants relevant du réel simplifié pour le réel normal
  • Retour au micro-BA

DÉTERMINATION DU BÉNÉFICE IMPOSABLE - RÉGIME MICRO-BA

  • Seuil d'application du régime micro-BA
  • Détermination des recettes
  • Seuil d'imposition pour les GAEC
  • Variation des recettes
  • Imposition des bénéfices agricoles
  • Base d'imposition
  • L'abattement de 87%
  • Détermination des plus-values
  • Obligations déclaratives

DÉTERMINATION DU BÉNÉFICE IMPOSABLE - RÉGIMES DE BÉNÉFICE AGRICOLE RÉEL : NORMAL ET SIMPLIFIÉ

  • Dispositions générales
  • Période d'imposition
  • Modalités de détermination du résultat
  • Dispositions concernant les immobilisations
  • Détermination du produit brut
  • Produits d'exploitation
  • Stocks
  • Gain divers, pertes et profits exceptionnels
  • Frais et charges
  • Principes généraux
  • Amortissements
  • Provisions
  • Dépenses immobilières
  • Salaires
  • Charges et cotisations sociables
  • Frais financiers
  • Charges et frais divers
  • Déficits
  • Cas particuliers
  • Régime réel simplifié : règles particulières de déduction de certains frais et charges
  • Déduction pour investissements (DPI) et déduction pour aléas (DPA)
  • Participation dans des sociétés ou groupements
  • Incidence de la situation des agriculteurs au regard des taxes sur le chiffre d'affaires
  • Obligations des contribuables
  • Étalement des revenus exceptionnels
  • Régimes spécifiques aux revenus agricoles
  • Régime de droit commun
  • Changement de régime d'imposition
  • Passage du micro-BA au régime du bénéfice réel
  • Passage d'un régime réel au micro-BA
  • Passage du réel simplifié au réel normal
  • Passage du bénéfice réel normal au bénéfice réel simplifié

DÉTERMINATION DU BÉNÉFICE IMPOSABLE - RÉGIME D'IMPOSITION DES PLUS-VALUES

  • Régime d'imposition des plus-values professionnelles
  • Affectation des biens
  • Entreprises dont les recettes n'excèdent pas les seuils de l'article 151 septies du CGI
  • Exploitants dont les recettes excèdent les seuils de l'article 151 septies du CGI
  • Mécanisme d'imposition des plus-values professionnelles
  • Plus ou moins-values sur des éléments d'actif étrangers à l'activité professionnelle
  • Régime d'imposition des plus-values privées

ABATTEMENTS SUR LE BÉNÉFICE - ADHÉRENTS DES CENTRES OU ORGANISMES MIXTES DE GESTION AGRÉÉS (CGA)

ABATTEMENTS SUR LE BÉNÉFICE - JEUNES AGRICULTEURS

  • Installation à titre individuel
  • Installation en société

ABATTEMENTS SUR LE BÉNÉFICE - CRÉDITS D'IMPÔTS SPÉCIFIQUES À L'AGRICULTURE

  • Crédits d'impôts spécifiques à l'agriculture
  • Autres crédits d'impôts

RÉGIME PARTICULIER : EXPLOITATIONS FORESTIÈRES

GUIDE DES DÉCLARATIONS

57,5 € TTC (frais d’envoi de 2,50 € inclus)
TVA : 5,50%.
Format : 19 x 28,5 cm - 138 pages
Édition : 2021

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