Guide des bénéfices agricoles

I. Revenus imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles
1. Définition des bénéfices agricoles
A. Critères de qualification des BA
B. Vente de produits de l'exploitation
- Productions végétales
- Productions animales
C Autres activités agricoles
- Activités relatives aux chevaux
- Produits divers
- Production d'énergie
- Aides de base au revenu (ABR) ou DPBn
2. Revenus exclus de la catégorie des bénéfices agricoles
A. Activité agricole accessoire à une activité commerciale ou non commerciale
B. Activité de nature non agricole
- Profits sur vente de produits ne provenant pas de l'exploitation
- Profits accessoires BIC ou BNC

II. Personnes imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles
1. Exploitant individuel
2. Sociétés et groupements
3. Territorialité

III. Régimes d'imposition des bénéfices agricoles et champ d'application
1. Exploitant relevant obligatoirement d'un régime de bénéfice réel
A. Agriculteur imposé obligatoirement d'après son bénéfice réel, compte tenu de l'importance de ses recettes
- Principes généraux
- Détermination des limites du micro-BA et du réel simplifié
B. Agriculteur imposé obligatoirement d'après son bénéfice réel
2. Options offertes aux exploitants agricoles en matière de régime d'imposition
A. Spécificités du passage du micro-BA au régime réel
B. Spécificités du passage du régime simplifié au réel normal
C. Caducité de l'option causée par un franchissement du seuil d'assujettissement obligatoire au régime réel
D. Renonciation au régime réel

IV. Détermination du bénéfice imposable
1. Régime micro-BA
A. Seuil d'application du régime micro-BA
- Détermination des recettes
- Seuil d'imposition pour les GAEC
- Variation des recettes
B. Imposition des bénéfices agricoles
- Base d'imposition
- Abattement de 87 %
- Détermination des plus-values
C. Obligations déclaratives
2. Régimes de bénéfice agricole réel : normal et simplifié
A. Dispositions générales
- Période d'imposition
- Dispositions concernant les immobilisations
B. Détermination du produit brut
- Produits d'exploitation
- Stocks
- Gains divers, pertes et profits exceptionnels
C. Frais et charges
- Principes généraux
- Amortissements
- Provisions
- Dépenses immobilières
- Salaires
- Charges et cotisations sociales
- Frais financiers
- Charges et frais divers
- Déficits
- Cas particuliers
- Régime réel simplifié : règles particulières de déduction de certains frais et charges
- Déduction pour épargne de précaution (DEP)
D. Participation dans des sociétés ou groupements
E. Incidence de la situation des agriculteurs au regard des taxes sur le chiffre d'affaires
F. Obligations des contribuables
G. Étalement des revenus exceptionnels
- Régimes spécifiques aux revenus agricoles
- Régime de droit commun
3. Changement de régime d'imposition
A. Passage du micro-BA au régime du bénéfice réel
- Évaluation des immobilisations
- Évaluation des stocks
- Évaluation des créances, dettes et subventions d'équipement
- Obligations déclaratives 
B. Passage d'un régime réel au micro-BA 
C. Passage du réel simplifié au réel normal 
D. Passage du réel normal au réel simplifié
4. Régime d'imposition des plus-values
A. Régime d'imposition des plus-values professionnelles
- Affectation des biens
- Entreprises dont les recettes n'excèdent pas les seuils de l'article 151 septies du CGI
- Exploitants dont les recettes excèdent les seuils de l'article 151 septies du CGI
- Mécanisme d'impositiondes plus-values professionnelles
B. Plus ou moins-values sur des éléments d'actif étrangers à l'activité professionnelle
C. Régime d'imposition des plus-values privées

V. Abattements sur le bénéfice 
1. Adhérents des centres ou organismes mixtes de gestion agréés (CGA ou OMGA)
2. Jeunes agriculteurs
A. Installation à titre individuel
B. Installation en société
C. Remise en cause des abattements
D. Obligations déclaratives
3. Crédits d'impôts
A. Crédits d'impôts spécifiques à l'agriculture
B. Autres crédits d'impôts

VI. Régime particulier : exploitations forestières

VII. Guide des déclarations