Toutes les clefs de lecture du régime d’imposition
Guide des bénéfices agricoles
01/04/2022
Hors-série 2022
À jour de la loi de finances pour 2022 et de la doctrine de l’administration fiscale
Pratique : un guide détaillé des imprimés fiscaux
Opérationnel : des tables analytiques et alphabétiques
En stock
55 €
HT
Véritable mode d’emploi des imprimés CERFA 2022 pour remplir au mieux sa déclaration de bénéfices de l’exercice 2021, ce guide consacre une première partie à l’analyse des différents régimes d’imposition des bénéfices agricoles présents et à venir : qui est concerné par la fiscalité agricole ? Quels bénéfices déclarer ? Quels avantages fiscaux mettre en œuvre ? Comment les bénéfices sont-ils imposés aujourd’hui et le seront-ils demain ?
Toutes ces questions trouvent réponses dans le guide. Elles sont illustrées de cas pratiques et des dernières décisions jurisprudentielles pour une parfaite maîtrise de la fiscalité agricole.
Fondateurs des Dictionnaires et Codes Permanents : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
Directrice des rédactions : Caroline SORDET
Directrice de la rédaction Public, Immobilier, Action Sociale et HSE : Corinne GENDRAUD
Rédacteur en chef : Anne DEBAILLEUL
Chef de rubrique : Geneviève SCHWENGLER
Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET
Avec la participation de :
Jean-Jacques BARBIERI
Hubert BOSSE-PLATIÈRE, Professeur à la faculté de droit de l’université de Dijon
Dominique BOUVIER, responsable du service entreprise agricole à l’APCA
Denis BRELET, avocat au barreau de Paris
Delphine BRETON, avocate au barreau d’Angers, Cabinet Loiseau
Henri-Pierre BROSSARD, docteur en droit Manuel CARIUS, Docteur en droit, Vice-Président au TGI d’Angoulème
Stéphanie DE LOS ANGELES, DSN-Juriste-rédactrice SAFER Aquitaine
Georges DUVAL, ingénieur agronome INA-PG, Groupama SA, Direction agricole
Christian FOIX, notaire
Michel HÉRAIL, docteur en droit, directeur honoraire Cridon-Ouest
René HERTAU, enseignant DSN
Véronique INSERGUET-BRISSET, maître de conférence à la faculté de droit de l’université de Rennes
Christine LEBEL, maître de conférence à l’université de Franche-Comté, membre de l’AFDR
Michel-Pierre MADIGNIER, avocat à la Cour, spécialisé en droit fiscal, droit douanier et droit rural, professeur à l’IHEDREA
Jean-Philippe MARIANI, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, spécialiste en droit immobilier, médiateur
Samuel ROCHEFORT, avocat au barreau de Carpentras
Sylviane MAMBRINI
Franck ROUSSEL, docteur en droit, directeur adjoint du CRIDON Sud-Ouest, chargé d’enseignement à l’Université de Bordeaux
Isabelle ROUSSEL, DEA droit privé, diplômée notaire
Alexandre SIGURE, formateur en collaboration avec la société d’avocats TERRESA
Francis VARENNES, juriste-fiscaliste
Hauteur
28,5 cm
Date de parution
01/04/2022
Public cible
Expert-comptable, fiscaliste en charge de l’exploitant agricole individuel ou associé dans une société civile ou dans un groupement
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Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
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