Guide des bénéfices agricoles

Fondateurs des Dictionnaires et Codes Permanents : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT

Directrice des rédactions : Caroline SORDET

Directrice de la rédaction Public, Immobilier, Action Sociale et HSE : Corinne GENDRAUD

Rédacteur en chef : Anne DEBAILLEUL

Chef de rubrique : Geneviève SCHWENGLER

Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET

Avec la participation de :

Jean-Jacques BARBIERI

Hubert BOSSE-PLATIÈRE, Professeur à la faculté de droit de l’université de Dijon

Dominique BOUVIER, responsable du service entreprise agricole à l’APCA

Denis BRELET, avocat au barreau de Paris

Delphine BRETON, avocate au barreau d’Angers, Cabinet Loiseau

Henri-Pierre BROSSARD, docteur en droit

Manuel CARIUS, Docteur en droit, Vice-Président au TGI d’Angoulème

Stéphanie DE LOS ANGELES, DSN-Juriste-rédactrice SAFER Aquitaine

Georges DUVAL, ingénieur agronome INA-PG, Groupama SA, Direction agricole

Christian FOIX, notaire

Michel HÉRAIL, docteur en droit, directeur honoraire Cridon-Ouest

René HERTAU, enseignant DSN

Véronique INSERGUET-BRISSET, maître de conférence à la faculté de droit de l’université de Rennes

Christine LEBEL, maître de conférence à l’université de Franche-Comté, membre de l’AFDR

Michel-Pierre MADIGNIER, avocat à la Cour, spécialisé en droit fiscal, droit douanier et droit rural, professeur à l’IHEDREA

Jean-Philippe MARIANI, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, spécialiste en droit immobilier, médiateur

Samuel ROCHEFORT, avocat au barreau de Carpentras

Sylviane MAMBRINI

Franck ROUSSEL, docteur en droit, directeur adjoint du CRIDON Sud-Ouest, chargé d’enseignement à l’Université de Bordeaux Isabelle ROUSSEL, DEA droit privé, diplômée notaire

Alexandre SIGURE, formateur en collaboration avec la société d’avocats TERRESA

Francis VARENNES, juriste-fiscaliste