Guide des bénéfices agricoles | Editions Législatives

Toutes les clefs de lecture du régime d’imposition

Toutes les clefs de lecture du régime d’imposition

Guide des bénéfices agricoles

01/04/22

Hors-série 2022

  • À jour de la loi de finances pour 2022 et de la doctrine de l’administration fiscale
  • Pratique : un guide détaillé des imprimés fiscaux
  • Opérationnel : des tables analytiques et alphabétiques
En stock
55 €
HT

Véritable mode d’emploi des imprimés CERFA 2022 pour remplir au mieux sa déclaration de bénéfices de l’exercice 2021, ce guide consacre une première partie à l’analyse des différents régimes d’imposition des bénéfices agricoles présents et à venir : qui est concerné par la fiscalité agricole ? Quels bénéfices déclarer ? Quels avantages fiscaux mettre en œuvre ? Comment les bénéfices sont-ils imposés aujourd’hui et le seront-ils demain ?

Toutes ces questions trouvent réponses dans le guide. Elles sont illustrées de cas pratiques et des dernières décisions jurisprudentielles pour une parfaite maîtrise de la fiscalité agricole.

Fondateurs des Dictionnaires et Codes Permanents : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT

Directrice des rédactions : Caroline SORDET

Directrice de la rédaction Public, Immobilier, Action Sociale et HSE : Corinne GENDRAUD

Rédacteur en chef : Anne DEBAILLEUL

Chef de rubrique : Geneviève SCHWENGLER

Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET

 

Avec la participation de :

Jean-Jacques BARBIERI

Hubert BOSSE-PLATIÈRE, Professeur à la faculté de droit de l’université de Dijon

Dominique BOUVIER, responsable du service entreprise agricole à l’APCA

Denis BRELET, avocat au barreau de Paris

Delphine BRETON, avocate au barreau d’Angers, Cabinet Loiseau

Henri-Pierre BROSSARD, docteur en droit

Manuel CARIUS, Docteur en droit, Vice-Président au TGI d’Angoulème

Stéphanie DE LOS ANGELES, DSN-Juriste-rédactrice SAFER Aquitaine

Georges DUVAL, ingénieur agronome INA-PG, Groupama SA, Direction agricole

Christian FOIX, notaire

Michel HÉRAIL, docteur en droit, directeur honoraire Cridon-Ouest

René HERTAU, enseignant DSN

Véronique INSERGUET-BRISSET, maître de conférence à la faculté de droit de l’université de Rennes

Christine LEBEL, maître de conférence à l’université de Franche-Comté, membre de l’AFDR

Michel-Pierre MADIGNIER, avocat à la Cour, spécialisé en droit fiscal, droit douanier et droit rural, professeur à l’IHEDREA

Jean-Philippe MARIANI, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, spécialiste en droit immobilier, médiateur

Samuel ROCHEFORT, avocat au barreau de Carpentras

Sylviane MAMBRINI

Franck ROUSSEL, docteur en droit, directeur adjoint du CRIDON Sud-Ouest, chargé d’enseignement à l’Université de Bordeaux Isabelle ROUSSEL, DEA droit privé, diplômée notaire

Alexandre SIGURE, formateur en collaboration avec la société d’avocats TERRESA

Francis VARENNES, juriste-fiscaliste

Hauteur
28,5 cm
Date de parution
01/04/22
Public cible
Expert-comptable, fiscaliste en charge de l’exploitant agricole individuel ou associé dans une société civile ou dans un groupement
Nombres de pages
150
Largeur
19 cm

Nos engagements