Toggle Nav
Nos produits
Mon panier
Menu
Compte
Fonds de commerce

Fonds de commerce

Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels (mobilier, matériel, équipement, stock de marchandises, etc.) et incorporels (clientèle, nom commercial, achalandage...) dont le but est de faire fonctionner une activité professionnelle

Nos produits et solutions

Fonds de commerce

Solution Immobilier
SOLUTION IMMOBILIER
La base de données pour votre métier
  • Des fonds sélectionnés pour les professionnels de l'immobilier
  • Un outil de travail sur-mesure
à partir de

106,49 €

HT
/mois
see-details Voir en détail
Gestion immobiliere
ELnet GESTION IMMOBILIÈRE
Toutes les clés pour comprendre et maîtriser la gestion...
  • Toutes les réponses pratiques dont vous avez besoin au quotidien (baux, copropriété, fiscalité…)
  • Des modèles prêts à l’emploi et personnalisables
  • Mis à jour en permanence par nos rédacteurs

Inclus la licence d'utilisation pour la durée totale de votre abonnement (à régler à la commande). 

-30%
à partir de
1156,47 €

809,53 €

HT
/mois
see-details Voir en détail
actuEL Direction Juridique
actuEL Direction Juridique
Le 1er journal en ligne dédié aux directions juridiques

30 jours d'essai gratuit
  • Informez-vous vite et bien de l’actualité qui vous concerne
  • Partagez vos problématiques et expériences avec d’autres professionnels
à partir de

83,33 €

HT
/mois
see-details Voir en détail
Toutes nos solutions

Nos dossiers et articles gratuits

Fonds de commerce

12.12.17

L'actualité relative au bail commercial

12.06.18

Ordonnances Macron

19.11.25

Le repos hebdomadaire doit-il être donné au terme de 6 jours de travail consécutifs ?

Toute semaine civile doit comporter un repos de 24 heures consécutives auxquelles s'ajoutent les 11 heures consécutives de repos quotidien, mais il n’est pas exigé que ce repos hebdomadaire soit accordé au plus tard le jour qui suit une période de six jours de travail consécutifs. C’est ce que vient de préciser la Cour de cassation.

Tous nos dossiers et articles

  

Nos engagements

La meilleure actualisation du marché.

Notre savoir-faire : mettre à votre disposition des documentations et outils pratiques et mis à jour en permanence par nos équipes de rédaction.
En savoir plus

Un accompagnement gratuit de qualité.

Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits. Toute l'équipe du service Relations Clientèle se tient à votre disposition au 01 83 10 10 10, de 9h à 18h en semaine, pour traiter l'ensemble de vos demandes.
En savoir plus

Un éditeur de référence depuis 1947.

Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
En savoir plus

Des moyens de paiement adaptés et sécurisés.

Nous vous proposons de régler vos commandes par chèque, virement, carte bancaire ou prélèvement en ligne SEPA ; pour les produits numériques, vous pouvez en outre bénéficier d'un règlement en 1 ou 12 fois.
En savoir plus