La jurisprudence analysée et comparée
Indemnisation des dommages corporels - Avril 2024
- Une illustration chiffrée : des montants alloués par les cours d’appel
- Pratique : une présentation sous forme de tableaux pour se repérer facilement
- Un focus sur l'incidence professionnelle des blessés moyens
Ce numéro du bulletin spécial « Indemnisation des dommages corporels » vous présente sous forme de tableaux, 22 décisions extraites de la base de données « Jurisprudence chiffrée » et analysées pour tous les postes de préjudice sollicités par les victimes.
La première partie est consacrée à une analyse de ces décisions classées en fonction du taux d’atteinte à l’intégrité physique et psychique (AIPP) (plus ou moins 20 %), aussi appelé déficit fonctionnel permanent (DFP). Pour chaque préjudice, le montant alloué est indiqué et commenté, si nécessaire.
La seconde partie est consacrée à une étude approfondie de la prise en charge de l'incidence professionnelle des blessés moyens. Elle analyse onze arrêts rendus par les cours d'appel entre octobre 2023 et janvier 2024.
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