La jurisprudence analysée et comparée
Indemnisation des dommages corporels - Avril 2025
- Une illustration chiffrée des montants alloués par les cours d’appel
- Une présentation sous forme de tableaux pour se repérer facilement
- Un focus sur les frais de véhicule adapté
Ce numéro du bulletin spécial « Indemnisation des dommages corporels » vous présente sous forme de tableaux, 17 décisions extraites de la base de données « Jurisprudence chiffrée » et analysées pour tous les postes de préjudice sollicités par les victimes.
La première partie comporte un tableau consacré à une analyse de 10 de ces décisions classées en fonction du taux d’atteinte à l’intégrité physique et psychique (AIPP) (inférieur ou égal à 35 %), aussi appelé déficit fonctionnel permanent (DFP). Pour chaque préjudice, le montant alloué est indiqué et commenté, si nécessaire. Exceptionnellement, le second tableau de cette première partie est consacré à l’indemnisation complémentaire de victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles en raison de la faute inexcusable de l’employeur.
La seconde partie est dédiée à une étude approfondie sur le préjudice des frais de véhicule adapté. Elle analyse treize arrêts rendus par les cours d’appel entre avril 2024 et octobre 2024.
Préjudices corporels : analyse de cas jurisprudentiels
Taux d’incapacité inférieur ou égal à 35 %
Indemnisation complémentaire de victimes d’AT/MP en raison de la faute inexcusable de leur employeur
Focus sur les frais de véhicule adapté
Un préjudice à justifier
Le coût initial
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