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Nouvelle édition 2020
Le Guide Pratique des Elections | Editions Législatives

La référence pour organiser les scrutins

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Le Guide Pratique des Élections

La référence pour organiser les scrutins

De la gestion du REU (Répertoire électoral unique) à la proclamation des résultats en passant par la mise en place des bureaux de vote et le financement des campagnes électorales, ce guide vous permet d'appréhender toutes les règles du droit électoral et les mesures propres à chaque catégorie d'élections politiques.

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Les points forts

  • Pratique
    Un contenu pratique : plus de 1300 questions-réponses et des modèles prêts à l'emploi
  • Complet
    L'intégralité du code électoral et les textes complémentaires indispensables
  • À jour
    Une veille permanente pour rester au fait des évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles

Contenu du produit

Outil 100% fiable, pratique et opérationnel, le Guide Pratique des Élections vous permet de :
- répondre à l'ensemble de vos interrogations avec plus de 1300 questions-réponses ;
- faire le point sur la réglementation grâce à l'intégralité du code électoral et à l'essentiel des textes relatifs aux élections ;
- gagner en rapidité avec des modèles de documents prêts à l'emploi ;
- rester au fait des évolutions juridiques grâce à la Veille Permanente Élections : lorsque l'actualité le justifie, vous êtes alerté par e-mail des évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles relatives au droit électoral.

Partie 1 : Questions / Réponses
Partie 2 : Modèles - Listes électorales
Partie 2 : Modèles - Financement électoral
Partie 2 : Modèles - Vote
Partie 2 : Modèles - Élections européennes
Partie 2 : Modèles - Élections municipales
Partie 2 : Modèles - Référendum
Partie 3 : Code électoral en intégralité
Partie 4 : Autres textes relatifs aux élections
Partie 5 : Jurisprudence

Partie 1 : Questions / Réponses

  • Qui peut être électeur en France ?
  • Sur quelles listes électorales peut-on s’inscrire ?
  • Comment est-on inscrit ou radié des listes électorales ?
  • Comment les listes électorales sont-elles établies ?
  • Comment contester une inscription ou une radiation ?
  • Qu’est-ce qu’une carte électorale ?
  • Qui peut présenter sa candidature ?
  • Quels sont les cas d’inéligibilités ?
  • Quelles sont les incompatibilités de mandat ?
  • Quels mandats ne peuvent pas être cumulés ?
  • Comment sont distribués les circulaires et les bulletins de vote ?
  • Quels sont les autres moyens de propagande utilisables par les candidats ?
  • Existe-t-il des limites à la propagande électorale ?
  • Les dépenses électorales sont-elles plafonnées ?
  • Comment est financée une campagne électorale ?
  • Quel est le rôle du mandataire financier ?
  • Que contient le compte de campagne ?
  • Comment est contrôlé le compte de campagne ?
  • A quelle hauteur l’État rembourse-t-il les dépenses de campagne ?
  • Quelles sont les règles relatives à la transparence de la vie publique ?
  • Quand vote-t-on ?
  • Comment est agencé le bureau de vote ?
  • Qui s’assure du bon déroulement du vote ?
  • Comment se déroule le vote ?
  • Comment voter par procuration ?
  • Comment voter par correspondance ?
  • Comment voter par remise en mains propre ?
  • Comment les votes sont-ils dépouillés ?
  • Qu’est-ce qu’un suffrage exprimé ?
  • Comment faire un recours contre une élection ?
  • Quelles sont les règles applicables aux élections européennes ?
  • Quelles sont les règles applicables à l’élection présidentielle ?
  • Quelles sont les règles applicables aux élections sénatoriales ?
  • Quelles sont les règles applicables aux élections législatives ?
  • Quelles sont les règles applicables aux élections régionales ?
  • Quelles sont les règles applicables aux élections départementales ?
  • Quelles sont les règles applicables aux élections municipales ?
  • Comment les conseillers communautaires sont-ils élus ?
  • Comment désigne-t-on le maire et les adjoints ?
  • Comment les conseillers d’arrondissement sont-ils élus à Paris, Lyon et Marseille
  • Comment les conseillers et les délégués consulaires sont-ils élus ?
  • Comment les conseillers de l’AFE sont-ils élus ?
  • Comment les conseillers à l’Assemblée de Corse sont-ils élus ?
  • Comment les conseillers aux assemblées de Guyane et de Martinique sont-ils élus ?
  • Comment les membres des institutions calédoniennes sont-ils élus ?
  • Comment les membres de l’assemblée de Polynésie française sont-ils élus ?
  • Comment les membres de l’assemblée territoriale de Wallis et Futuna sont-ils élus ?
  • Quels sont les différents types de référendum ?
  • Comment organiser un référendum constitutionnel ou européen ?
  • Quelles sont les règles applicables au référendum législatif ?
  • Comment organiser un référendum local ?
  • Comment se déroule une consultation locale ?
  • Qu’est-ce que la consultation locale environnementale ?
  • Comment s’organise la consultation sur la création d’une commune nouvelle ?
  • Quelles sont les consultations spécifiques aux collectivités à statut particulier et à l’Outre-mer ?
  • Comment la consultation sur l’accession à la souveraineté de la Nouvelle Calédonie s’est-elle déroulée ?

Partie 2 : Modèles - Listes électorales

  • Demande d’inscription sur les listes électorales (citoyen français)
  • Demande d’inscription sur les listes électorales (élections européennes – ressortissant de l’UE)
  • Demande d’inscription sur les listes électorales (élections municipales – ressortissant de l’UE)
  • Récépissé de dépôt d’une demande
  • Demande de radiation de la liste électorale consulaire
  • Attestation d’inscription sur les listes électorales tenant lieu de carte électorale
  • Notification d’une décision de rejet d’une demande d’inscription sur les listes électorales par le maire
  • Notification du projet de radiation des listes électorales par le maire
  • Notification d’une décision de radiation des listes électorales par le maire
  • Notification de la décision de rejet d’une demande d’inscription sur les listes électorales par la commission de contrôle
  • Notification du projet de radiation des listes électorales par la commission de contrôle
  • Notification d’une décision de radiation des listes électorales par la commission de contrôle
  • Recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation de la commission de contrôle
  • Recours contre une omission d’inscription
  • Recours contre une radiation de la liste électorale sans possibilité de présenter ses observations
  • Attestation annexée à une demande de communication des listes électorales
  • Recours contre un refus de communication des listes électorales

Partie 2 : Modèles - Financement électoral

  • Déclaration d’un mandataire financier et accord du mandataire
  • Récépissé de déclaration du mandataire financier
  • Attestation sur l’honneur du mandataire financier pour l’ouverture d’un compte
  • Déclaration d’une association de financement électorale et accord du candidat
  • Statuts-type d’une association de financement électorale
  • Compte de campagne
  • Annexes au compte de campagne
  • Notice explicative pour remplir le compte de campagne

Partie 2 : Modèles - Vote

  • Demande d’établissement d’une procuration
  • Demande de déplacement d’un agent à domicile pour établissement d’une procuration
  • Notification de nullité d’une procuration
  • Notification au maire des assesseurs et suppléants désignés
  • Récépissé de la notification par le maire au président du bureau de vote des assesseurs et suppléants
  • Notification au maire des délégués et suppléants désignés
  • Récépissé de la notification par le maire au président du bureau de vote des assesseurs et suppléants

Partie 2 : Modèles - Élections européennes

  • Déclaration de candidature (pour chaque candidat)
  • Déclaration de candidature (pour le candidat tête de liste)

Partie 2 : Modèles - Élections municipales

  • Déclaration de candidature (commune de moins de 1000 habitants)
  • Déclaration de candidature de chaque candidat (commune de plus de 1000 habitants)
  • Déclaration de candidature du responsable de liste (commune de plus de 1000 habitants)
  • Mandat en vue du dépôt de candidature (commune de moins de 1000 habitants)
  • Mandat en vue du dépôt de candidature (commune de plus de 1000 habitants)
  • Mandat en vue du dépôt de plusieurs candidatures (commune de plus de 1000 habitants)
  • Convocation des conseillers municipaux pour l’élection du maire

Partie 2 : Modèles - Référendum

  • Soutien par les électeurs d’une proposition de loi référendaire

Partie 3 : Code électoral en intégralité

    Partie 4 : Autres textes relatifs aux élections

    • Textes relatifs aux élections européennes
    • Textes relatifs à l’élection présidentielle
    • Textes relatifs au référendum
    • Autres textes relatifs aux élections

    Partie 5 : Jurisprudence

      Une sélection et un classement chronologiques de plus de 120 décisions pertinentes en droit électoral rendues par les juridictions compétentes : Conseil constitutionnel, Conseil d'État et Cour de Cassation.

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