GUIDE PRATIQUE DES ÉLECTIONS

Partie 1 : Questions / Réponses

• Qui peut être électeur en France ?
• Sur quelles listes électorales peut-on s’inscrire ?
• Comment est-on inscrit ou radié des listes électorales ?
• Comment les listes électorales sont-elles établies ?
• Comment contester une inscription ou une radiation ?
• Qu’est-ce qu’une carte électorale ?
• Qui peut présenter sa candidature ?
• Quels sont les cas d’inéligibilités ?
• Quelles sont les incompatibilités de mandat ?
• Quels mandats ne peuvent pas être cumulés ?
• Comment sont distribués les circulaires et les bulletins de vote ?
• Quels sont les autres moyens de propagande utilisables par les candidats ?
• Existe-t-il des limites à la propagande électorale ?
• Les dépenses électorales sont-elles plafonnées ?
• Comment est financée une campagne électorale ?
• Quel est le rôle du mandataire financier ?
• Que contient le compte de campagne ?
• Comment est contrôlé le compte de campagne ?
• A quelle hauteur l’État rembourse-t-il les dépenses de campagne ?
• Quelles sont les règles relatives à la transparence de la vie publique ?
• Quand vote-t-on ?
• Comment est agencé le bureau de vote ?
• Qui s’assure du bon déroulement du vote ?
• Comment se déroule le vote ?
• Comment voter par procuration ?
• Comment voter par correspondance ?
• Comment voter par remise en mains propre ?
• Comment les votes sont-ils dépouillés ?
• Qu’est-ce qu’un suffrage exprimé ?
• Comment faire un recours contre une élection ?
• Quelles sont les règles applicables aux élections européennes ?
• Quelles sont les règles applicables à l’élection présidentielle ?
• Quelles sont les règles applicables aux élections sénatoriales ?
• Quelles sont les règles applicables aux élections législatives ?
• Quelles sont les règles applicables aux élections régionales ?
• Quelles sont les règles applicables aux élections départementales ?
• Quelles sont les règles applicables aux élections municipales ?
• Comment les conseillers communautaires sont-ils élus ?
• Comment désigne-t-on le maire et les adjoints ?
• Comment les conseillers d’arrondissement sont-ils élus à Paris, Lyon et Marseille
• Comment les conseillers et les délégués consulaires sont-ils élus ?
• Comment les conseillers de l’AFE sont-ils élus ?
• Comment les conseillers à l’Assemblée de Corse sont-ils élus ?
• Comment les conseillers aux assemblées de Guyane et de Martinique sont-ils élus ?
• Comment les membres des institutions calédoniennes sont-ils élus ?
• Comment les membres de l’assemblée de Polynésie française sont-ils élus ?
• Comment les membres de l’assemblée territoriale de Wallis et Futuna sont-ils élus ?
• Quels sont les différents types de référendum ?
• Comment organiser un référendum constitutionnel ou européen ?
• Quelles sont les règles applicables au référendum législatif ?
• Comment organiser un référendum local ?
• Comment se déroule une consultation locale ?
• Qu’est-ce que la consultation locale environnementale ?
• Comment s’organise la consultation sur la création d’une commune nouvelle ?
• Quelles sont les consultations spécifiques aux collectivités à statut particulier et à l’Outre-mer ?
• Comment la consultation sur l’accession à la souveraineté de la Nouvelle Calédonie s’est-elle déroulée ?

Partie 2 : Modèles - Listes électorales

• Demande d’inscription sur les listes électorales (citoyen français)
• Demande d’inscription sur les listes électorales (élections européennes – ressortissant de l’UE)
• Demande d’inscription sur les listes électorales (élections municipales – ressortissant de l’UE)
• Récépissé de dépôt d’une demande
• Demande de radiation de la liste électorale consulaire
• Attestation d’inscription sur les listes électorales tenant lieu de carte électorale
• Notification d’une décision de rejet d’une demande d’inscription sur les listes électorales par le maire
• Notification du projet de radiation des listes électorales par le maire
• Notification d’une décision de radiation des listes électorales par le maire
• Notification de la décision de rejet d’une demande d’inscription sur les listes électorales par la commission de contrôle
• Notification du projet de radiation des listes électorales par la commission de contrôle
• Notification d’une décision de radiation des listes électorales par la commission de contrôle
• Recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation de la commission de contrôle
• Recours contre une omission d’inscription
• Recours contre une radiation de la liste électorale sans possibilité de présenter ses observations
• Attestation annexée à une demande de communication des listes électorales
• Recours contre un refus de communication des listes électorales

Partie 2 : Modèles - Financement électoral

• Déclaration d’un mandataire financier et accord du mandataire
• Récépissé de déclaration du mandataire financier
• Attestation sur l’honneur du mandataire financier pour l’ouverture d’un compte
• Déclaration d’une association de financement électorale et accord du candidat
• Statuts-type d’une association de financement électorale
• Compte de campagne
• Annexes au compte de campagne
• Notice explicative pour remplir le compte de campagne

Partie 2 : Modèles - Vote

• Demande d’établissement d’une procuration
• Demande de déplacement d’un agent à domicile pour établissement d’une procuration
• Notification de nullité d’une procuration
• Notification au maire des assesseurs et suppléants désignés
• Récépissé de la notification par le maire au président du bureau de vote des assesseurs et suppléants
• Notification au maire des délégués et suppléants désignés
• Récépissé de la notification par le maire au président du bureau de vote des assesseurs et suppléants

Partie 2 : Modèles - Élections européennes

• Déclaration de candidature (pour chaque candidat)
• Déclaration de candidature (pour le candidat tête de liste)

Partie 2 : Modèles - Élections municipales

• Déclaration de candidature (commune de moins de 1000 habitants)
• Déclaration de candidature de chaque candidat (commune de plus de 1000 habitants)
• Déclaration de candidature du responsable de liste (commune de plus de 1000 habitants)
• Mandat en vue du dépôt de candidature (commune de moins de 1000 habitants)
• Mandat en vue du dépôt de candidature (commune de plus de 1000 habitants)
• Mandat en vue du dépôt de plusieurs candidatures (commune de plus de 1000 habitants)
• Convocation des conseillers municipaux pour l’élection du maire

Partie 2 : Modèles - Référendum

• Soutien par les électeurs d’une proposition de loi référendaire

Partie 3 : Code électoral en intégralité

Partie 4 : Autres textes relatifs aux élections

• Textes relatifs aux élections européennes
• Textes relatifs à l’élection présidentielle
• Textes relatifs au référendum
• Autres textes relatifs aux élections

Partie 5 : Jurisprudence

Une sélection et un classement chronologiques de plus de 120 décisions pertinentes en droit électoral rendues par les juridictions compétentes : Conseil constitutionnel, Conseil d'État et Cour de Cassation.