Le Guide Pratique des Elections | Editions Législatives

LE GUIDE PRATIQUE DES ÉLECTIONS

Pour appréhender toutes les règles du droit électoral et les mesures propres à chaque catégorie d'élections politiques.

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Un outil pratique et opérationnel

Plus de 1300 questions-réponses issues de cas pratiques pour répondre à l’ensemble de vos interrogations.  
37 modèles de documents relatifs aux liste électorales, au financement des campagnes, aux modalités de vote,… 

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Comptez sur des textes de loi complets et fiables

- disposez de l’intégralité du Code Électoral, obligatoire sur chaque bureau de vote 

- l’essentiel des autres textes relatifs aux élections (Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Ordonnances et décrets, extraits du Code civil, du Code pénal, du Code général des collectivités territoriales…) 

- la jurisprudence avec une sélection d’environ 130 arrêts.

La veille permanente

Et toute l’année, accédez à la Veille Permanente Guide pratique des élections qui vous alerte par e-mail des évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles relatives aux élections. 

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