SMART ACTION PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Connaître les apports du RGPD

• 1. Cerner le champ d'application et les principes généraux du RGPD
• 2. Respecter les droits des personnes concernées
• 3. Maîtriser les obligations des responsables du traitement et des sous-traitants
• 4. Etre informé des voies de recours, de la responsabilité et des sanctions
• 5. Appréhender le rôle des autorités de contrôle et du CEPD

Déterminer si le RGPD est applicable

• 1. Êtes-vous concerné par le RGPD ?
• 2. Déterminer son statut : responsable du traitement, responsable conjoint du traitement ou sous-traitant ?

Établir son plan d'actions

• 1. Établir son plan d'actions

Nommer un DPO

• 1. Déterminer si la désignation d'un DPO est obligatoire
• 2. Choisir un DPO
• 3. Garantir la fonction du DPO
• 4. Définir les missions du DPO

Garantir la licéité du traitement

• 1. Déterminer la base juridique du traitement
• 2. Garantir le privacy by design et le privacy by default
• 3. Définir les durées de conservation des données
• 4. Garantir la licéité du traitement des données sensibles

Obtenir un consentement valide

• 1. Gérer le consentement

Gérer les droits des personnes concernées

• 1. Informer les personnes concernées
• 2. Gérer une demande d'accès
• 3. Gérer une demande de rectification
• 4. Gérer une demande d'effacement
• 5. Gérer une demande de limitation du traitement
• 6. Gérer une demande de portabilité des données
• 7. Gérer une demande d'opposition
• 8. Gérer une demande relative au sort des données après le décès
• 9. Encadrer le profilage

Tenir un registre des activités de traitement

• 1. Cartographier les traitements
• 2. Établir un registre des activités de traitement
• 3. Mettre à jour le registre des activités de traitement

Mener une analyse d'impact relative à la protection des données

• 1. Gérer les risques et établir une analyse d'impact

Assurer la sécurité des données

• 1. Garantir la sécurité des traitements
• 2. Gérer une violation de données

Gérer la sous-traitance

• 1. Auditer la conformité des sous-traitants existants et potentiels

Encadrer les relations contractuelles avec les sous-traitants

• 1. Adapter les contrats de sous-traitance
• 2. Adapter les contrats d'achat de prestations technologiques
• 3. Adapter les contrats informatiques d'intégration de solutions composites
• 4. Adapter les contrats de prestations intellectuelles
• 5. Adapter les appels d'offres privés
• 6. Adapter les marchés publics

Encadrer les transferts de données hors de l'Union européenne

• 1. Sécuriser les transferts internationaux de données
• 2. Adapter les contrats de transfert de données en dehors de l'UE

Obtenir une certification

• 1. Comment obtenir une certification ?

Gérer un contrôle de la CNIL

• 1. Identifier le cadre légal, les origines et les types de contrôles de la CNIL
• 2. Faire face à un contrôle de la CNIL