[Vidéo] La manifestation #JusticeMorte parle aux directeurs juridiques

Ils étaient 5 000...- quand d'autres diront 7 000 - à manifester contre le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022. Avocats, Magistrats, greffiers et personnel de justice ont répondu à l'appel de leurs ordres et organisations syndicales, les invitant à se réunir place du Chatelet à Paris pour protester contre la #JusticeMorte. C'est le nom de leur mouvement entamé depuis la mi-mars, contre plusieurs propositions retenues par Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, à la suite des chantiers de la justice.

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...

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Le cortège a remonté le boulevard sebastopole, avec à sa tête, Christiane Féral-Schuhl, la présidente du Conseil national des Barreaux, Marie-Aymée Peyron, le bâtonnier de Paris, ou encore Virginie Duval, la présidente de l'Union syndicale des magistrats. S'il était question de la création du tribunal criminel départemental ou de la disparition - uniquement du nom, selon la Chancellerie - des tribunaux d'instance, thèmes largement abordés dans la presse, les ambitions du gouvernement quant à la modernisation de la justice civile, sont aussi critiquées.

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Le projet de loi pourrait notamment :

• proposer de pousser le règlement alternatif des litiges comme préalable à la saisine d'un juge. Les modes alternatifs de règlement des litiges pourraient notamment être réalisés via des legal tech. Du côté du ministère ont précise que le justiciable pourrait avoir le choix entre la conciliation, la médiation ou la procédure participative. La Chancellerie choisirait de certifier les plateformes répondant aux garanties de la justice. Et le traitement des litiges ne pourrait résulter exclusivement d'un algorithme. Mais les inquiétudes des professionnels du contentieux sont là.
• mettre en place un dossier unique numérique du justiciable. Ce thème ne semble toutefois pas la priorité du projet de loi.
• instaurer un formulaire unique de saisine du juge civil.
• dématérialiser le contentieux des petits litiges et de l'injonction de payer. Sur ce dernier point, un tribunal national serait instauré. La procédure se ferait uniquement sur le net. Deux magistrats en seraient à la tête.

Malgré la multiplication des réunions de travail avec la place Vendôme ces dernières semaines, les craintes ne sont pour l'instant pas dissipées :

Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 18 avril prochain. Mais la question de son inscription à l'ordre du jour du Parlement se pose déjà face à l'embouteillage législatif.