- Les orientations choisies dans le PSN au regard du cadre de la PAC 2023-2027 défini par la Commission européenne ;
- Le volet environnemental du plan stratégique national : éco-régime, MAEC, BCAE, certification HVE, produits phytosanitaires ;
- Les aides ciblées telles que l’ICHN ;
- Les aides aux jeunes agriculteurs pour favoriser les circuits courts ;
- La redéfinition de la notion d’agriculteur actif.
PDF I 6 pages
Le Plan stratégique national (PSN) pour la nouvelle PAC 2023-2027
Publié le 10.10.2022
Le Plan stratégique national (PSN) pour la mise en œuvre de la PAC 2023-2027 a été validé par la Commission européenne et entrera en vigueur au 1er janvier 2023.
Il traduit en France les exigences de la nouvelle politique agricole commune et met l’accent sur l’environnement.
L’éco-régime remplace le paiement vert et offre trois voie d’accès aux aides pour les agricultures : les pratiques agro-écologiques, la certification notamment Haute Valeur Environnementale (HVE) et la défense de la biodiversité avec la mise en place d’infrastructures agro-écologiques.
Les MAEC sont rénovés pour mieux prendre en compte les nouvelles pratiques écologiques tel l’amélioration du bilan carbone.
La conditionnalité des aides est mise en œuvre au travers de BCAE âprement négociées avec la Commission européenne, notamment celle relative à la rotation des cultures.
Avec la refonte des aides à l’installation des jeunes agriculteurs, la PAC vise également encourager la transmission des exploitations et à favoriser les circuits courts.
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L'essentiel à retenir
La nouvelle PAC 2023-2027 prend la forme, en France, d’un plan stratégique national (PSN) qui répartit les aides à l’agriculture en privilégiant les pratiques agro-écologiques (éco-régime, HVE), les jeunes agriculteurs et les circuits courts.
Extrait
La nouvelle PAC 2023-2027 prend la forme, en France, d’un plan stratégique national (PSN) qui répartit les aides à l’agriculture en privilégiant les pratiques agro-écologiques (éco-régime, HVE), les jeunes agriculteurs et les circuits courts.
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