"Je conseille aux entrepreneurs de choisir le RSI"

Cela va mieux. Les problèmes qui subsistent avec le RSI deviennent marginaux en nombre. Le souci c’est que quand on rencontre une difficulté, ça part en vrille.

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...

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Une fois que la grosse machine RSI est lancée, il est difficile de l’arrêter

C’est à dire ?

Le problème vient de relances qui sont infondées et qui peuvent donner lieu à des mises en demeure. Le recouvrement est fait à Clermont-Ferrand où l’on n’arrive pas à joindre le bon interlocuteur en cas de besoin. Et une fois que la grosse machine RSI est lancée, il est difficile de l’arrêter. C’est pourquoi les entrepreneurs sont mécontents.

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Ce n’est pas immédiat mais je n’ai pas de remontée vraiment catastrophique de mes clients de ce côté-là. Ce n’est pas bloquant.

Cela rentre en ligne de compte par rapport aux taux de cotisations sociales et aux conséquences que cela peut entraîner. Aujourd’hui, le RSI est meilleur en termes de cotisations et de rendement. Donc moi je le conseille. Mais souvent les chefs d’entreprise ne veulent pas être au RSI car ils en entendent du mal. Souvent, le problème provient du dossier qui a mal été paramétré au démarrage,

 Pour un salarié, la couverture démarre au bout de 3 jours, ce qui ne sert à rien pour un chef d’entreprise

Le remboursement lié à la maladie est moins bon par le régime du RSI ?

C’est pareil pour les remboursements maladie de base. Tout est aligné entre les deux régimes. Ce qui va changer beaucoup, c’est au niveau des complémentaires. Pour un salarié, la couverture démarre au bout de 3 jours, ce qui ne sert à rien pour un chef d’entreprise car il ne va pas se mettre en arrêt maladie tout de suite.

Les écarts ne sont pas forcément minimes. Les taux sont quasiment les mêmes mais l’assiette est différente : elle est en brut pour le salarié et en net pour l’entrepreneur.

Les écarts sont moins importants car déjà il y a une cotisation minimum dans le RSI.

Ce n’est pas une proposition du RSI mais de l’Ordre des experts-comptables. J’approuve cette idée.

 Regardez ce qui va se passer avec le prélèvement à la source [de l’impôt sur le revenu]. Il s'agira d'un système d'acomptes. Pourquoi ne pas faire de même pour le RSI.

En pratique, cette auto-liquidation est-elle possible sachant que l’assiette de cotisations n’est pas forcément simple à déterminer contrairement à celle des salariés ?

L’assiette est connue une fois par an. Mais regardez ce qui va se passer avec le prélèvement à la source [de l’impôt sur le revenu]. Il s’agira d’un système d’acomptes. Donc pourquoi ne pas faire de même pour le RSI.

Typiquement, ils mettent de côté ce qu’ils comptent payer.

Il faut soit décaisser l’argent avec un système d’acompte volontaire soit payer au bout d’un an. Au démarrage de l’activité, la personne au RSI peut se verser la première rémunération au vu du bilan de fin de première année. C’est le même problème avec l’IS.

Cette proposition apparaît chaque année. Il faut se rappeler de l’histoire. Cela a démarré avec les Sel [sociétés d’exercice libéral] afin que les dividendes versés soient, sous condition, soumis au RSI puis cela a été élargi aux SARL. L’imposition des dividendes au RSI reste plus intéressante que celle des dividendes de SAS.

Quand on fait des simulations de rémunérations, on s’aperçoit que le RSI est plus intéressant même si certains conseillent de passer en SAS. Et la cotisation au RSI créé des droits à la retraite.

Ce qui me gêne c’est qu’un dirigeant de SAS n’est pas au RSI car il est assimilé salarié. Donc cela voudrait dire avoir un double régime, ce qui me paraît très compliqué. Toutefois, il existe quelques cas où le régime du dirigeant [majoritaire] est plus intéressant en SAS. Cela concerne notamment celui qui a une longue maladie car au RSI il aurait des problèmes à trouver une complémentaire santé.

 Je vois des créateurs d’entreprise entrer dans mon bureau en disant tout sauf le RSI. Ils en ressortent en voulant lancer une SARL

Comment expliquez-vous le succès des SAS dans la création de sociétés ?

Une partie provient des filiales de groupe. Dans ce cas, on pense à le faire en SAS. Cela tient aussi au fait que beaucoup de personnes pensent, ou conseillent, qu’il vaut mieux être au régime général. Je vois des créateurs d’entreprise entrer dans mon bureau en disant tout sauf le RSI. Ils en ressortent en voulant lancer une SARL. Ils sont convaincus par les chiffres. De plus, les frais de SAS sont plus élevés.

Pas tellement. Et en SAS, il faut faire des statuts spécifiques qui peuvent coûter cher en honoraires. Ce n’est pas le cas pour une SARL standard. Une EURL, c’est vite créé.