"Transition collective", un nouveau dispositif de formation pour faciliter les reconversions professionnelles

"Transition collective", un nouveau dispositif de formation pour faciliter les reconversions professionnelles

26.10.2020

Gestion du personnel

En sus du report de la réforme d’assurance chômage l'exécutif a annoncé, hier, lors de la conférence de dialogue social, la création d’un nouveau dispositif de formation en vue de faciliter les reconversions professionnelles. Il sera financé via le FNE-formation, selon la taille de l’entreprise. Une somme qui inclut la rémunération du salarié et les frais pédagogiques.

Son nom ? "Transition collective". Son objectif ? Aider les salariés qui occupent un emploi à risque à se former sans passer par la case chômage. Le gouvernement a présenté hier aux partenaires sociaux, lors de la conférence de dialogue social qui s’est déroulée, à Matignon, la création d’un nouveau dispositif de reconversion professionnelle, en sus du CPF de transition professionnelle. "Il s’adresse aux salariés dont l’emploi est menacé et qui se positionnent sur un métier porteur localement", assure l’entourage d’Elisabeth Borne, la ministre du travail.

Financement FNE-formation

Ce dispositif est partiellement voire en totalité financé par le FNE-formation, selon la taille de l’entreprise. Pour les entreprises de plus de 1000 salariés, la prise en charge représente 40 % de la rémunération et des frais pédagogiques de la formation. Pour celles de 300 à 1000 employés, elle s’élève à 75 % des sommes déboursées. En decà de ce seuil, le coût est nul pour les entreprises.

Le reste à charge peut être financé par l’entreprise du salarié ou celle qui prévoit de le recruter.

Le dispositif sera géré par les associations Transitions Pro (ex commissions paritaires interprofessionnelles régionales) chargées, depuis la loi Avenir professionnel, de la gestion des projets de transition ou de reconversion professionnelle engagés dans le cadre du CPF de transition professionnelle. Elles seront secondées par les opérateurs de compétences.

500 millions du FNE -formation seront fléchés sur ce nouveau dispositif. Ils seront prélevés sur la somme allouée à ce fonds dans le cadre du plan de relance (un milliard).

Un dispositif "co-construit" ?

Pour la rue de Grenelle, ce dispositif est "co-construit" avec les partenaires sociaux et les entreprises. Reste que sa naissance n’a pas été simple. Au départ, le gouvernement souhaitait créer une nouvelle modalité du CPF de transition professionnelle (CPF "métiers en tension"). Mais les organisations patronales et syndicales ont exprimé, mi-octobre, dans un communiqué commun, leur désaccord vis-à-vis de cette proposition, estimant cette idée "trop complexe à mettre en oeuvre". A la place, ils ont proposé d’adapter et d’enrichir les outils existants sans les complexifier. Parmi les mesures avancées figurait ainsi la mobilisation du FNE-formation pour permettre à une entreprise de co-financer des parcours de transition ou de reconversion professionnelle, par accord d’entreprise ou de branche ou dans le cadre d’un PSE.

"Simple et directement mobilisable"

Le gouvernement ne retient toutefois pas la piste de la négociation collective. "On a voulu quelque chose de simple et directement mobilisable, insiste l’entourage d’Elisabeth Borne. Il y a très peu de formalisme : le dossier de formation sera adressé à l’association Transitions Pro et appuyé par un Opco". Aucune mobilisation du CPF classique ne sera requise.

Reste désormais à caler les derniers arbitrages, notamment à affiner les modalités et à décliner le dispositif au niveau régional… Il sera construit autour de plateformes de transition territoriale qui mettront en relation des entreprises ayant des salariés à reconvertir et des entreprises ayant des besoins de recrutement. Selon le ministère, ce dispositif pourrait être opérationnel d’ici à la fin de l’année.

 

Les autres annonces

- Assurance-chômage : le Premier ministre, Jean Castex, a consenti hier un nouveau report de trois mois de l'application de la réforme controversée de l'assurance chômage, soit jusqu'au 1er avril 2021. Il a toutefois indiqué qu'il "n'entend pas renoncer" à cette "réforme majeure".
- Emploi jeunes : selon l’exécutif, 687 000 contrats ont été signés pour les jeunes de moins de 26 ans, contre 686 000 en 2019, soit une augmentation de 1,3%. Côté apprentissage, il indique être en passe d’atteindre voire de dépasser les records de l’année dernière, avec 310 000 contrats ratifiés (353 000 l’an passé)

- APLD : Selon l’exécutif, l’activité partielle longue durée a pris "son envol" : 3600 accords ou décisions unilatérales (suite à des accords de branche) ont été conclus, représentant 200 000 emplois protégés. Cinq accords de branche ont également été ratifiés (bijouterie, métallurgie, Syntec, commercialisation et distribution de boissons, exploitation cinématographique), une vingtaine sont en cours de négociation. Autre satisfecit : les trois quarts des accords concernent des PME de moins de 50 salariés. Un bémol, toutefois : "on reste en-deçà des ambitions en matière de formation", a assuré l’entourage d’Elisabeth Borne.
- Reconversion professionnelle : exonération de cotisations sociales sur la rémunération versée au bénéficiaire d’un congé de mobilité ou d’un congé de reclassement, au-delà des 12 premiers mois du congé (dans la limite de 24 mois). Par ailleurs, mise en place dans le cadre du congé mobilité d’un co-financement pour la prise en charge des frais pédagogiques de la formation, via la branche professionnelle (si accord Pro-A) ou le FNE-formation.
- Travailleurs de "deuxième ligne" : une mission a été confiée à Sophie Moreau-Follenfant, ancienne DRH dans le secteur de la propreté et à Christine Erhel, économiste du travail, spécialisée dans la mesure de la qualité de l’emploi. Avec à la clef, trois phases. La première vise à faire le point sur ce qu’est un salarié de "deuxième ligne". La deuxième consistera à analyser les conditions de travail de ces salariés puis il y aura "une réponse en matière de reconnaissance de ces travailleurs", notamment sur les perspectives de carrière, leur rémunération et l’accès à la formation… "Il y aura peut-être des négociations de branche. On s’organise pour avoir des réponses en 2021".

- Mutualisation des fonds de la formation professionnelle, actuellement réservée aux entreprises de moins de 50 salariés: "nous discutons d'un aménagement de la loi Avenir professionnel. Une concertation aura lieu en 2021".

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Anne Bariet
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