75 % des ruptures conventionnelles se sont substituées à des démissions

Le contrat à durée indéterminée reste la norme en France avec 88 % des salariés en CDI. Sur le flux, le CDI tente de résister avec dix embauches pour 100 salariés depuis le début des années 2000. Toutefois, la progression du CDD ne cesse de se confirmer. C'est ce qui ressort d'une étude de la Dares, publiée ce jeudi soir, qui dresse un bilan des embauches et des ruptures depuis 25 ans (*).

S'agissant des ruptures de contrats de travail, la démission reste en tête même si la Dares note une substitution de la rupture conventionnelle à la démission à hauteur de 75 %.

"Les embauches en CDD ont fortement augmenté ces dernières années, observe Kévin Milin, de la Dares, qui a rédigé l'étude. Le ratio a ainsi été multiplié par plus de quatre. "Il y a eu deux épisodes de hausse : de 21 à 34 % de 1993 à 2000, et jusqu'à 84 % en 2017".

La part des embauches en CDD est, elle, passée de 76 % en 1993 à 86 % en 2017. A cela, il y a deux explications, souligne Kévin Milin : "une baisse de la durée moyenne et une hausse du volume couvert par ce type de contrat". "Dans les deux cas, aucune composante conjoncturelle ne ressort. Les évolutions seraient donc avant tout guidées par des tendances de long terme", observe la Dares.

Plus inquiétant, la Dares observe une baisse significative de la durée des CDD. En 2017, la durée moyenne était de cinq jours ou moins. Un phénomène qui entraîne "une hausse du nombre de CDD successifs pour un volume de travail donné".

Les 40 % de personnes qui n'ont signé que des contrats très courts ont enchaîné en moyenne 3,5 CDD par trimestre. Ce boom des contrats courts est toutefois concentré dans certains secteurs du tertiaire comme l'illustre le graphique ci-dessous.

L'industrie et la construction ne sont toutefois pas en reste, mais recourent plus traditionnellement à l'intérim. Ainsi, les contrats de mission constituent 97 % des entrées dans la construction et 96 % dans l'industrie. Si la durée des missions a aussi baissé dans l'intérim, c'est nettement moins comparé à celle des CDD.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

Découvrir tous les contenus liés

Le projet de loi "Avenir professionnel" arrivera-t-il à contenir cette progression ? Les branches professionnelles doivent négocier sur les contrats courts avant la fin de l'année. A défaut, l'Etat pourra décider par décret la mise en place d'une modulation de la contribution patronale d'assurance chômage (bonus-malus) entre le 1er janvier 2019 et le 30 septembre 2020.

Les députés misent sur une seconde mesure dont les effets pourraient être plus aléatoires. La commission des affaires sociales a ainsi adopté un amendement permettant le remplacement de plusieurs salariés par un seul CDD (ce que permet déjà en partie la Cour de cassation depuis un arrêt du 14 février 2018). Si l'objectif invoqué est, là encore, de limiter les contrats courts, les conséquences potentielles de cette mesure ne peuvent être anticipées. D'ailleurs, en séance publique, les députés ont limité cette mesure dans le temps jusqu'au 31 décembre 2021. Un rapport devra, à l'issue de cette expérimentation, évaluer l'impact de l'expérimentation sur la fréquence et la conclusion des CDD et l'allongement de la durée de ces contrats.

L’appel expert répond aux questions juridiques des professionnels RH

Je télécharge gratuitement

S'agissant des ruptures de contrats de travail, la démission reste le premier motif de rupture anticipée du contrat de travail avec 40 % des fins de contrat en 2017. Viennent ensuite les fins de période d'essai et les licenciements pour motif personnel (20 % environ chacune). La rupture conventionnelle représente 10 % des ruptures du CDI. Les 10 % restants sont constitués par les licenciements pour motif économique et aux départs à la retraite.

La Dares observe "une montée en charge des ruptures conventionnelles et s'interroge sur l'effet de substitution à l'égard d'autres modes de rupture de CDI. "En neutralisant  l'effet de la conjoncture sur les modes de rupture, il est toutefois possible d'estimer l'influence des ruptures conventionnelles sur les démissions et les licenciements". La Dares évalue ainsi à 75 % le taux de substitution sur les démissions et de 10 à 20 % pour les licenciements économiques. En revanche, aucun effet de substitution n'est identifié s'agissant des licenciements pour motif personnel. Pour le reste, il s'agit de ruptures qui n'auraient pas eu lieu sans la rupture conventionnelle.

(*) "CDD, CDI : comment évoluent les embauches et les ruptures depuis 25 ans ?", Dares analyses, n° 026, juin 2018, de Kevin Milin. A noter que l''étude porte uniquement sur les entreprises de 50 salariés et plus.