80 % des «chief legal officers» rapportent directement au CEO, énonce une étude mondiale

C'est son deuxième rapport du genre. Au moins de juin, l'ACC publiait son « Law Department Management Benchmarking Report » 2021. Une étude réalisée auprès de 493 départements juridiques d'entreprises installés dans 30 pays du Monde (dont 8 % en Europe), analyse menée sous la forme d'un sondage disponible en-ligne durant 2 mois de l'année 2021. 

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On y apprend que 79,7% des chief legal officers (CLO) sont en lien direct avec leur CEO. Une donnée que l'étude précédente ne dévoilait pas.

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^{Source :  « ​Law Department Management Benchmarking Report » 2021, ACC, juin 2021}

Mais le pourcentage varie en fonction de la taille de la société dotée d'un service juridique et de son secteur. Les plus petites structures (réalisant moins de 1 milliard de revenus, selon l'ACC), ont moins de juristes haut placés (76,2%) que les très grands groupes (le pourcentage monte à 91,9% dans les sociétés plus de 10 milliards de dollars de chiffre d'affaires). Dans l'industrie pharmaceutique, 100 % des répondants ont indiqué être hiérarchiquement placés sous le CEO, tandis que cela est beaucoup moins vrai dans les entreprises du monde de la technologie de l'information (69,9 % des répondants ont validé cette affirmation).

Et des diversités apparaissent en étudiant les directions juridiques des entreprises installées dans les différentes régions du monde. Au Canada, les directeurs juridiques sont a priori bien mieux positionnés qu'en Europe :

^{Source :  « ​Law Department Management Benchmarking Report » 2021, ACC, juin 2021}

En France, le pourcentage est encore plus bas, puisqu'en 2019, 59 % des directeurs juridiques indiquaient être rattachés à la direction générale ou au secrétariat général, selon une étude réalisée pour l'AFJE et le Cercle Montesquieu.

Quel est l'étendu des sujets traités par les directions juridiques ? A 84 %, la compliance est dans le giron du légal, soit en étant directement intégrée à la direction juridique ou en y étant rattachée. Là encore les services juridiques français ne seraient pas encore totalement à la page. En mars 2019, son le cabinet de recrutement Fed Legal, à 59 % seulement la compliance était rattachée à la direction juridique.

Les sujets liés à l'éthique et aux données personnes sont aussi fréquemment l'apanage du département juridique.

Source :  « ​Law Department Management Benchmarking Report » 2021, ACC, juin 2021

Quant au budget des directions juridiques, tout dépend encore une fois de la taille de celles-ci. Les petites directions, qui ont en moyenne 3 employés (dont 2 juristes) annoncent 1,2 million de dollars de dépenses, les moyennes structures avec 15 personnes (9 juristes et 2 fonctions paralégales) comptabilisent 8,4 millions de dollars et les plus grandes directions juridiques (dotées de 120 personnes en moyenne dont 70 juristes) auraient besoin de 64 millions de dollars pour fonctionner. Logiquement, les petites structures auraient moins recours à des services externes, type cabinets d'avocats. Les sommes annoncées ne tiennent toutefois pas compte des coûts liés aux règlements des litiges, aux éventuelles sanctions, amendes ou recouvrements.

Source :  « ​Law Department Management Benchmarking Report » 2021, ACC, juin 2021

Le coût salarial, lui, (incluant le salaire, les bonus ou encore les taxes) reste approximativement le même : il est évalué autour de 120 dollars de l'heure pour un juriste. Il serait en légère augmentation puisqu'il était chiffré à 114 dollars de l'heure dans l'étude de l'ACC publiée en 2019.

Enfin le benchemark 2021 précise qu'en moyenne seulement 2 % du budget serait dédié aux investissements technologiques des directions juridiques. Somme que les responsables juridiques utilisent majoritairement pour s'outiller dans des solutions de contract management, de compliance ou encore de services de recherches juridiques.

Source :  « ​Law Department Management Benchmarking Report » 2021, ACC, juin 2021