A la recherche de nouvelles voies pour l’audit des comptes des petites entités

"Est-ce que l’audit d’une entité petite ou non complexe, par exemple de 20 salariés, doit suivre les mêmes normes que celles d’une grande entreprise qui compte 50 000 personnes ?", se demande Accountancy Europe (ex Fee). Et d’affirmer : "les normes actuelles internationales d’audit (Isa) sont devenues trop complexes pour les besoins d’entités plus petites parce que les régulateurs et les normalisateurs se focalisent sur la protection des marchés de capitaux".

Dans une note récente, le représentant de la profession comptable en Europe rejette l’idée du statu quo en matière d’audit des entités petites ou non complexes. Et il explore des pistes pour auditer autrement les comptes de ces structures tout en fixant trois conditions à remplir : que la solution soit mondiale, qu'elle apporte un niveau d’assurance et un confort d’audit consistants, c'est à dire identiques à n'importe quel autre audit, et qu'elle soit orientée sur la technologie. Cela revient à dire notamment que la nature de l’assurance fournie par l’auditeur ne changerait pas. Elle resterait donc raisonnable, à la différence du concept proposé il y a quelques semaines par ECF.

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...

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La première piste consiste à améliorer les Isa. Accountancy Europe propose plusieurs façons, plus ou moins ambitieuses, pour y parvenir : le développement d’une documentation spécifique à l’audit des entités petites ou non complexes, la révision des Isa sur la base d’une approche Think small first, la révision des Isa pour les rendre plus compréhensibles — dans l’esprit d’un nouveau clarity project — et l’exploitation des technologies de l’information pour améliorer la documentation de ces normes.

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La seconde piste posée par Accountancy Europe consiste à développer une norme autonome qui adapte l'approche d'audit aux entités petites ou non complexes... tout en satisfaisant aux objectifs de l’audit actuel. Concrètement, qu'est-ce que cela signifie ? "Cela pourrait développer l’usage du jugement professionnel, en s’éloignant d’une approche trop focalisée sur la conformité et la documentation d’exigences non applicables, argumente Accountancy Europe. Un standard avec des exigences basées sur des principes qui soient clairs et explicites pourrait aussi éviter les malentendus et les discussions inutiles avec les autorités de supervision", ajoute le représentant de la profession comptable en Europe.

La France est mise en exergue. Accountancy Europe considère la Nep 910 comme un exemple de standard spécifique pour certaines petites entités. Mais il ne dit rien sur le fait que ce dispositif ne rencontre pas l'engouement escompté de la part des commissaires aux comptes. Le représentant de la profession comptable en Europe n’aborde pas non plus — en tout cas explicitement — le sujet de fond, celui de la remise en cause qui frappe l’audit légal des comptes des petites sociétés dans certains pays. C'est le cas depuis plusieurs années au Royaume-Uni où toutes les petites sociétés — sauf celles considérées comme des entités d'intérêt public — sont exemptées de faire contrôler légalement leurs comptes. Et c'est le cas depuis peu en France où l’IGF considère injustifiée la présence obligatoire des commissaires aux comptes dans ces structures. Au contraire, Accountancy Europe met en exergue ce qui constitue peut-être un retournement de tendance en Suède. Fin 2017, une étude suédoise dressait un bilan plutôt négatif de la réforme de 2010 qui a exempté la plupart des petites sociétés à responsabilité limitée de l’obligation de faire auditer leurs comptes. Selon elle, cette réforme a entraîné une augmentation des erreurs dans les rapports annuels et a pu faciliter la criminalité économique.