A situation exceptionnelle, communication comptable exceptionnelle

A situation exceptionnelle, communication comptable exceptionnelle

20.05.2020

Gestion d'entreprise

Du fait du covid-19, l’autorité des normes comptables (ANC) recommande aux entités concernées d’établir volontairement des comptes intermédiaires en 2020 — dans de nombreux cas, à une date de «référence» au 3ème trimestre. Et il est conseillé que l'impact de la crise soit identifié dans l'annexe.

Ne pas faire l’autruche face au covid-19. Telle est l’une des recommandations que vient de PDF icondévoiler l’autorité française des normes comptables qui considère, sans surprise, que cet évènement d’origine sanitaire "est susceptible d’avoir des impacts significatifs sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’entité". Problème : les entités, nombreuses, qui ne sont tenues qu’à une présentation annuelle des documents de synthèse — étant précisé que nous nous intéressons dans cet article uniquement à celles qui doivent produire des états comptables en normes françaises —,  peuvent-elles se contenter de cette obligation pour communiquer sur leurs comptes 2020 ? Pour l’ANC, la réponse est négative même si cette autorité précise que sa position n’a pas de caractère contraignant. "Hormis les entités dont l’exercice social se termine au cours du premier trimestre de l’année civile, aucune information comptable à caractère obligatoire ne sera disponible pour le 30 septembre 2020 en faisant observer en outre que cette information ne prendra en compte qu’une partie limitée des effets de l’évènement covid-19", analyse l'ANC. En effet, l'établissement des comptes annuels ne doit être réalisé, en principe, que dans les 6 mois de la clôture. Conséquence : "les entités pour lesquelles l’exercice social coïncide avec l’année civile communiqueront leur information comptable obligatoire [relative à 2020] en seconde partie de premier semestre 2021", relève le normalisateur comptable français. Ce qui est tard.

Une date de "référence" au cours du 3ème trimestre 2020

A quelle date est-il recommandé d'établir ces comptes facultatifs — en tout cas au plan juridique ? L’ANC rappelle que cette décision appartient à l’entité concernée tout en ajoutant que cette date "peut être fondée sur le moment où l’entité a une visibilité raisonnable sur ses conditions d’activité future et où l’entité estime que la période d’effet majeure de cette crise a pris fin. Dans ce contexte, une date de référence au cours du troisième trimestre 2020 pourrait être retenue dans de nombreux cas", estime-t-elle.

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité (analyse du bilan, compte de résultat, prévisionnel, budgétisation...), de la finance (la gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (choix du statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité)

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Une mise en évidence de l'effet covid-19 seulement dans l’annexe

Faut-il mettre en évidence l’évènement covid-19 dans les comptes établis à partir du 1er janvier 2020 (lire aussi notre article sur la clôture des comptes 2019) ? Pour l’ANC, la réponse est affirmative car le coronavirus constitue un fait pertinent dont l’incidence doit être identifiée. Comment faire ? Il faut bien évidemment effectuer des enregistrements appropriés au bilan et au compte de résultat (reconnaissance et évaluation des actifs, des passifs, des charges et des produits — sujet également traité par l’ANC) sans pour autant y fournir d’information en lecture directe sur l’incidence de cette crise d’origine sanitaire.

Pour l’ANC, l'information pertinente sur les conséquences de l’évènement covid-19 sur la situation financière, le patrimoine et le résultat doit être donnée dans l’annexe des comptes. Car "d’une part, la nature de cette information, à la fois chiffrée et narrative, se prête à des développements dans cette partie des documents de synthèse [et] d’autre part les impacts sont susceptibles d’affecter tous les postes du bilan et du compte de résultat. Tout ceci conduit à retenir des modalités d’information favorisant une bonne compréhension des destinataires de l’information comptable, ce qui correspond précisément aux objectifs assignés à l’annexe". Et il est recommandé que cette information dans l’annexe soit complète, dépourvue de biais, reflète fidèlement la situation, permette une analyse pertinente des impacts bruts et nets du covid-19 et soit présentée de façon transparente notamment sur les répartitions, estimations et incertitudes éventuelles.

Deux approches préconisées pour l’annexe

Deux approches alternatives sont préconisées pour présenter l’annexe dans ce contexte exceptionnel. Celle ciblée, dans laquelle l’entité s’attache à fournir des informations sur les principaux impacts de l’évènement qui sont enregistrés dans les comptes. Elle est à privilégier notamment quand le niveau d’incertitude empêche l’entité de prendre suffisamment de recul. Toutefois, l’ANC recommande de couvrir au moins les points suivants :

► Impacts de l’événement sur les ventes de marchandises, de produits et de services ;
► Impacts de l’événement sur les charges et les autres produits à raison des éléments qui sont directement liés à l’événement et qui n’auraient pas été encourus ou constatés si l’événement n’avait pas eu lieu. Il est possible de citer entre autres : coûts de protection et de sécurisation de l’entité et de ses salariés et partenaires, coûts de restructuration, dépréciations et provisions constatées sur certains actifs et/ou passifs (immobilisations incorporelles et corporelles, stocks, clients et débiteurs, litiges...), mesures de soutien (indemnisation du chômage partiel, allègement de charges sociales, subventions ou aides diverses, abandon de créances...).
► Evolution du crédit client et du crédit fournisseur à raison de l’évènement ;
► Report d’échéances ;
► Prêts contractés dans le cadre de politiques de soutien (PGE notamment) ou dans d’autres cadres.

L’autre approche de l’annexe consiste à donner "une vision d’ensemble de la performance de l’entité en s’attachant à identifier et mesurer tous les impacts sur les produits et les charges et en prenant en considération les interactions entre eux dans une logique de cohérence d’ensemble [l'analyse d'ensemble doit également être menée en ce qui concerne les impacts sur les actifs et passifs]". Cette approche est jugée plus complexe à mener mais vraisemblablement plus pertinente lorsque l’entreprise dispose de suffisamment de visibilité.

Ludovic Arbelet
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