Activité partielle et APLD : revalorisation du taux horaire minimum de l'allocation
02.05.2023
Gestion du personnel
La hausse du Smic intervenue au 1er mai (11,52 euros bruts de l'heure contre 11,27 euros auparavant) entraîne mécaniquement une hausse du taux horaire de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur.
Le taux minimal de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur au titre des heures chômées par ses salariés correspond à un pourcentage du Smic et évolue logiquement avec lui. Pour toute heure chômée indemnisée, il a ainsi droit à une allocation équivalant à 36 % du salaire brut horaire antérieur, dans la limite de 4,5 fois le taux horaire du Smic, avec application d'un taux plancher.
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
En conséquence de la revalorisation du Smic intervenue au 1er mai, un décret du 28 avril augmente ce taux minimal et le porte à 8,21 € (contre 8,03 € antérieurement).
Le taux minimal de l'allocation versée au titre de l'activité partielle de longue durée (APLD) est également revalorisé et porté à 9,12 € (contre 8,92 € antérieurement). Pour rappel, les employeurs recourant à l'APLD peuvent bénéficier d'une allocation équivalant à 60 % de la rémunération horaire brute, dans la limite de 4,5 fois le taux horaire du Smic, sans pouvoir être inférieure à ce plancher de 9,12 €.
Ces nouvelles valeurs sont applicables aux demandes d'indemnisation adressées à l'autorité administrative pour les heures chômées à partir du 1er mai 2023.
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