Activité partielle : le régime dérogatoire applicable aux personnes vulnérables ou devant garder un enfant prendra fin le 31 juillet
06.07.2022
Gestion du personnel
Dans ses questions-réponses « Activité partielle » mises à jour le 4 juillet, le Ministère du travail confirme que le dispositif dérogatoire d'activité partielle bénéficiant aux salariés vulnérables ou devant garder un enfant à domicile et se trouvant dans l'impossibilité de télétravailler prendra fin le 31 juillet prochain. Ce régime plus favorable leur permet jusqu'à cette date de bénéficier de taux d'indemnisation majorés par rapport au droit commun (taux d'indemnisation et d'allocation fixés à 70 % de la rémunération brute antérieure).
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
Le gouvernement ne semble pas, pour le moment, envisager une prolongation au délà de cette date.
Remarque : ce dispositif était, rappelons-le, prévu par la loi de finances rectificative pour 2020 (L. n° 2020-473, 25 avr. 20202, article 20, III : JO, 26 avr.).
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