AEF Maintien dans l'emploi : un dispositif pour former les salariés des TPE en cas de difficultés économiques

06.07.2017

Gestion du personnel

Avec la mise en place de ce nouveau dispositif, le Fafsea aide les entreprises de moins de 11 salariés à former leurs salariés en CDI pendant les périodes d'inactivité dues à des circonstances exceptionnelles ou des crises économiques au niveau de la filière (intempéries, sinistres, difficultés d'approvisionnement...).

La formation professionnelle est assurée en interne dans l’entreprise et encadrée par l’accompagnement d’un prestataire. Ce dernier définit le projet de formation, le suit et l’évalue. Des aides financières sont dégagées en faveur de l’entreprise.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Le dispositif accompagnement de l'effort de formation (AEF) Maintien dans l’emploi s’adresse uniquement aux entreprises volontaires de moins de 11 salariés, relevant du Fafsea.

Les salariés concernés doivent être en CDI.

Ce dispositif est compatible avec les mesures financières liées au chômage partiel ou toute autre aide.

Les aides financières du Fafsea se déclinent avec la prise en charge des postes suivants :

Postes pris en charge
Montant
Frais liés au projet
2 000 €
Prestataire référencé par le Fafsea, chargé de l'accompagnement de l'entreprise ( définition, suivi et évaluation du projet de formation)
1 400 €
Salaires (par entreprise) 
2 300 €
Temps passé par l'employeur ou un de ses salariés pour assurer la formation en interne pour 200 heures
1 000 €
Une avance de trésorerie de 30 %, soit 2 010 €, est versée à l’entreprise dès réception d’une copie du contrat avec le prestataire de formation et du Projet individuel de formation (Pif).

Le solde, soit 4 690 €, est versé à l’entreprise à l’issue de la formation, sur présentation de l’évaluation figurant sur le Pif, accompagné des feuilles d’émargement.

En contrepartie, l’entreprise s’engage à verser un effort de participation à hauteur de 55 % du projet, soit 3 685 €.

Jacqueline Carreras Martigny
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