Aides exceptionnelles aux entreprises : où en est-on ?

Aides exceptionnelles aux entreprises : où en est-on ?

01.09.2021

Gestion d'entreprise

Maintien jusqu'en septembre du fonds de solidarité aux entreprises, évolution du périmètre d'employeurs éligibles à l'activité partielle de droit commun, prorogation de l'aide aux coûts fixes... Nous faisons le point sur les principales aides aux entreprises liées à la crise sanitaire.

Le fonds de solidarité aux entreprises (FSE) est prolongé jusqu'aux pertes du mois de septembre. C'est l'une des annonces faites avant-hier par Bruno Le Maire. Les modalités seront "les mêmes que pour le mois d’août, c’est-à-dire une compensation de 20% des pertes de chiffre d’affaires, dès que l’entreprise justifie d’une perte d’au moins 10% de son chiffre d’affaires", précise Icône PDFun communiqué du gouvernement.

Il y aura toutefois une différence importante par rapport au FSE au titre du mois d'août puisque, selon l'exécutif, les entreprises devront justifier, au titre de septembre, "d’un niveau minimum de chiffre d’affaires de 15%". Rappelons que les modalités du FSE pour les pertes du mois d'août ont été précisées via le décret n°2021-1087 publié le 18 août.

Prorogation de l'aide aux coûts fixes

Le gouvernement ne compte donc pas prolonger le FSE au-delà de septembre même s'il peut théoriquement le faire et, ce, jusqu'au 15 décembre 2021 (cf article 2 du décret n° 2021-1087).

Autre annonce, celle de la prolongation de l'aide aux coûts fixes sous une nouvelle condition. "A partir d’octobre, le dispositif de prise en charge des coûts fixes, qui assure une couverture de 90% des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés et 70% pour les entreprises de plus de 50 salariés, sera ouvert à toutes les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaîtraient‌ des pertes importantes de chiffre d’affaires, sans condition de taille", avance le gouvernement. Mais ce dernier n'a pas précisé ce qu'il entend par pertes importantes de chiffre d'affaires. Rappelons que l'aide aux coûts fixes était prévue à l'origine pour soutenir les entreprises en difficultés au 1er semestre 2021.

Gestion d'entreprise

La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité (analyse du bilan, compte de résultat, prévisionnel, budgétisation...), de la finance (la gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (choix du statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité)

Découvrir tous les contenus liés
Nouveau périmètre pour l'activité partielle de droit commun

"En ce qui concerne l’activité partielle, le régime de droit commun (reste à charge de 40% pour l’entreprise) sera appliqué à l’ensemble des secteurs à compter du 1er septembre 2021", a résumé avant-hier le gouvernement. Avec toutefois des exceptions : "les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui connaissent toujours des restrictions sanitaires telles que des jauges ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80% continueront à bénéficier d’un reste à charge nul", a ajouté l'exécutif. Parallèlement, "le dispositif d’activité partielle de longue durée, avec un reste à charge de 15% pour l’entreprise, demeure en outre disponible pour accompagner les entreprises connaissant une réduction durable de leur activité".

Aide temporaire au paiement de charges sociales

Au mois d'août, un décret (n° 2021-1094) a précisé les modalités de la nouvelle aide temporaire au paiement de charges sociales dont bénéficient certains employeurs. Issu de l'article 25 de la 1ère loi de finances rectificative pour 2021, ce dispositif s'adresse aux employeurs de moins de 250 salariés qui relèvent des secteurs S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, etc.) ou S1 bis qui sont particulièrement affectés par la crise. L'aide s'élève à 15 % des rémunérations des salariés (au lieu de 20 % dans le dispositif antérieur issu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021) — toutefois, ce dispositif ne concerne pas ces mêmes employeurs (employeurs - de 250 salariés des catégories S1 et S1 bis) lorsqu'ils sont interdits d'accueillir du public (à l'exception des activités de livraison, de retrait de commande ou de vente à emporter) car dans ce cas l'aide de 20 % reste en vigueur tant que cette prohibition subsiste (idem pour les employeurs de moins de 50 salariés de la catégorie S2). Le décret publié en août indique que cette aide de 15 % concerne les périodes d'emploi du 1er mai (2021) au 31 juillet (2021). Avant-hier, le gouvernement a précisé que "les aides au paiement pour les mois de juin à août qui représentaient une aide de 15% de la masse salariale seront supprimées au 31 août 2021".

Réduction temporaire de charges sociales pour les TNS

Ce même décret fixe à 250 euros la nouvelle réduction mensuelle temporaire de charges sociales dont bénéficient certains travailleurs indépendants et certains mandataires sociaux. Il s'agit là-aussi d'un dispositif issu de l'article 25 de la 1ère loi de finances rectificative pour 2021.

Enfin, le gouvernement a indiqué que "les dispositifs d’accompagnement (fonds de solidarité, activité partielle et exonération de charges sociales) des territoires dont certaines entreprises sont soumises à une interdiction d’accueil du public, comme c’est le cas actuellement en Outre-Mer, sont maintenus sans modification".

Ludovic Arbelet
Vous aimerez aussi

Nos engagements