Alerte aux produits toxiques dans l'UE : des phtalates dans les jouets et de l'amiante dans les produits d'occasion

14.02.2018

Autorisation environnementale

Suite à une opération d'analyses toxicologiques de grande ampleur menée par l'ECHA, des substances soumises à des restrictions en raison de leur dangerosité ont été décelées dans de nombreux produits de consommation courante dans l'Union européenne. Des produits dont l'origine n'est pas toujours établie ou en provenance de Chine.

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet REF-4 sur l’application du règlement n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (dit REACH) mené par l’Agence européenne des produits chimiques à l’échelle de l’Union européenne et de l’espace économique européen (à savoir l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège), les inspecteurs ont découvert des centaines de produits de consommation contenant des quantités illégales de substances soumises à restriction au titre de REACH.

Autorisation environnementale

Autorisation environnementale : depuis le 1er mars 2017, une nouvelle procédure d’autorisation est en vigueur afin de simplifier les démarches administratives. 

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18 % de non-conformités, un chiffre à ne pas sous-estimer au regard de la dangerosité des substances concernées

Le projet REF-4 est le quatrième projet REACH-EN-FORCE du Forum d'échange d'informations et d'application du règlement REACH de l'ECHA (dit le Forum). Ses objectifs étaient de sensibiliser aux restrictions fixées par l’annexe XVII de REACH et d’identifier les non-respects à ces restrictions sur le marché de l’Union européenne. 29 pays ont participé à ce projet dont 27 ont communiqué leurs résultats. Sur ces 27 pays, 5 625 contrôles de produits ont été effectués, portant sur 17 substances,  1 009 mélanges et 4 599 articles.

 

Pour ce projet, le Forum a décidé de couvrir 14 restrictions concernant les substances suivantes : benzène, fibres d’amiante, cadmium, nickel, chloroforme, colorants azoïques, diphényléther et dérivé octabromé, composés de chrome VI, toluène, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), phtalates (entrées 51 et 52) ainsi que le plomb.

 

Les analyses ont été réalisées à partir de mars 2016 et visaient à vérifier la présence de substances soumises à restriction dans les mélanges et les articles. A noter que 20 % des produits contrôlés ont été mis sur le marché via Internet et que le plus grands nombres de produits contrôlés concernaient des sociétés de distribution et des importateurs.  Les types de produits contrôlés sont les textiles, les bijoux, les matières plastiques, les colles et les peintures en aérosol, les charges de brasage, les jouets et les articles de puériculture.

 

Suite à ces contrôles, un taux de non-conformité de 18 % a été relevé, un chiffre élevé car les restrictions prises au titre de REACH concernent les substances présentant les risques les plus élevés pour la santé et pour l’environnement, et notamment la cancérogénicité, la mutagénicité, la toxicité pour la reproduction, et la dangerosité pour le milieu aquatique. Et que certaines restrictions sont en vigueur depuis plusieurs années…

Top 6 des substances ayant les taux de non-conformités les plus élevés

Les six taux de non-conformités les plus élevés concernent :

- les phtalates dans les jouets : 19,7 % des jouets vérifiés n’étaient pas conformes pour l’entrée 51 et 10,4 % pour l’entrée 52. Des phtalates ont été notamment été retrouvés dans des articles de puériculture dans 10% des produits contrôlés, un taux très élevé étant donné que l’utilisation de cette substance nocive a été restreinte pour justement protéger les enfants ;

- le cadmium dans les charges de brasage : 14,1 % de non-conformités sur 86 mélanges testés ;

- l'amiante : 13,6 % des produits vérifiés étaient non conformes, alors que l’interdiction de l’utilisation de l’amiante est en vigueur depuis le 1er janvier 2005 dans l’Union européenne au titre de l’annexe I de la directive 76/69/CEE, et inséré à l’annexe XVII de REACH depuis 2009. Toutefois, les articles non conformes provenant principalement du marché de l'occasion et il est possible que les articles aient été fabriqués avant que la restriction des fibres d'amiante ne soit en vigueur ;

- le chrome VI dans les articles en cuir : 13,3 % de non-conformités sur 467 articles testés ;

- le nickel dans les parties métalliques des vêtements : 11,1 % de non-conformités sur 27 articles testés ;

- les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) : 7,9 % de non-conformités sur 382 articles testés.

 

En France, les contrôles ont porté sur toutes les entrées de restriction entrant dans le périmètre du projet REF-4 avec au total 1 471 produits contrôlés. 514 non-conformités ont été relevées. Le taux de non-conformité le plus élevé concernait le nickel et le plomb dans les bijoux (40,5 %).

Des produits d’origine inconnue ou en provenance de Chine

Si les produits originaires de l’UE ou de l’EEE n’étaient pas conformes dans 10 % des cas, le taux de non-conformité le plus élevé a été observé pour les produits dont l’origine n’a pas pu être identifiée (39 %).

 

De plus, le taux de non-conformité le plus élevé sur la base de l’origine du produit concernait ceux importés de Chine : 17 % des produits n’étaient pas conformes.

Les entreprises doivent avoir des systèmes pour vérifier leur conformité

Suite au constat de ces non-conformités, l’ECHA fait les recommandations suivantes :

- les efforts des autorités nationales devront se concentrer sur les entrées de restriction où les taux de non-conformités sont les plus élevés ;

- renforcer la coopération entre les autorités nationales et douanières, sur ce point l’Agence évoque le développement de codes NC (nomenclature combinée) pour les substances faisant l’objet de restriction ce qui faciliterait les contrôles par les inspecteurs ;

- responsabiliser les entreprises qui mettent des produits et des articles sur le marché afin qu’ils veillent à bien connaitre leurs produits et leurs fournisseurs. Elles devraient également mettre en place des systèmes pour vérifier la conformité de leurs portefeuilles de produits et pour pouvoir agir rapidement pour corriger une situation non-conforme, et notamment vérifier régulièrement le système RAPEX (Rapid Alert System for dangerous non-food products).

 

 

Pour finir, l’ECHA prévient que les autorités vont continuer de veiller à l’application des restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur le marché et à l'utilisation de certaines substances dangereuses et de certains mélanges et articles dangereux fixées par REACH.

 

 

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