Appel pour une spécialisation des juges et des juridictions en environnement
29.06.2017
Environnement
La Commission droit et politiques environnementales de l’UICN France, s’appuyant sur la diversité et le succès des expériences de spécialisation des juges ou des juridictions en matière d’environnement à travers le monde, relève "les atouts de cette spécialisation : meilleure appréhension des enjeux écologiques, réduction des délais d’instruction, meilleure visibilité du contentieux environnemental, amélioration de la sécurité juridique et de la qualité des décisions rendues par des magistrats mieux formés".
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
Afin de renforcer l’application du droit de l’environnement, l’UICN France (Union Internationale pour la Conservation de la Nature) lance un appel pour une spécialisation des juges et des juridictions en matière d’environnement.
Précision : cet appel répond à la recommandation de la communauté internationale de la conservation de la nature, réunie lors du Congrès mondial de la nature en septembre 2016, qui invitait les États membres de l’UICN à établir, conformément à leurs systèmes juridiques nationaux, leurs propres tribunaux pour l’environnement et de leur conférer une autorité suffisante pour aboutir à une application plus efficace et cohérente du droit de l’environnement.
La Commission droit et politiques environnementales de l’UICN France, s’appuyant sur la diversité et le succès des expériences de spécialisation des juges ou des juridictions en matière d’environnement à travers le monde, relève "les atouts de cette spécialisation : meilleure appréhension des enjeux écologiques, réduction des délais d’instruction, meilleure visibilité du contentieux environnemental, amélioration de la sécurité juridique et de la qualité des décisions rendues par des magistrats mieux formés".
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
L’UICN France appelle donc le Gouvernement, en particulier ses ministres de la justice et de la transition écologique et solidaire, à engager une réflexion afin d’assurer "une mise en œuvre éclairée, efficace et cohérente du droit de l’environnement qui garantisse l’accès à la justice pour tous".
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