Apprentissage, activité partielle, assurance chômage, jeunes, formation :  ce que prévoit le gouvernement pour relancer l’emploi

Apprentissage, activité partielle, assurance chômage, jeunes, formation : ce que prévoit le gouvernement pour relancer l’emploi

05.06.2020

Gestion du personnel

A l’issue d’une rencontre avec les partenaires sociaux, qui s’est tenue hier à l’Elysée, le gouvernement a annoncé une série de mesures en faveur de l’emploi et de l’apprentissage. Il prévoit notamment une aide exceptionnelle de 5 000 à 8 000 euros pour toute embauche d’apprenti entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Les organisations patronales et syndicales ont été reçues hier par Emmanuel Macron, Edouard Philippe et de nombreux ministres dont Muriel Pénicaud pour donner les premiéres pistes du plan de relance en faveur de l’emploi. Emmanuel Macron a annoncé des mesures concrètes en faveur de l'apprentissage, notamment une aide financière pour sauver une rentrée 2020 malmenée par la crise sanitaire survenue en pleine période d’orientation. Il a chargé la ministre du travail de mener une concertation sur l'assurance-chômage, le chômage partiel, l'emploi des jeunes et la formation.

Apprentissage : un aide de 5 000 euros pour un mineur, 8 000 euros pour un majeur

C’est le point le plus abouti. Pour retrouver la dynamique "historique" d’avant la crise - l’apprentissage avait connu un bond de 16 % en un an avec 368 000 contrats signés - le gouvernement prévoit une aide exceptionnelle de 5 000 euros pour les mineurs et de 8 000 euros pour les majeurs. L’aide concerne toutes les embauches d’apprentis inscrits dans les filières allant du CAP à la licence professionnelle. Elle sera versée entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Elle est attribuée sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés. Les autres devront atteindre le quota de 5 % d’alternants dans leur effectif en 2021. A défaut, l’aide "devra être remboursée", prévient l'entourage de la ministre.

Le Medef demandait une aide unique de 10 000 euros pour toutes les entreprises qui recrutent un apprenti avant le 31 décembre 2020 tandis que la CPME visait un dispositif "zéro charge" et l’U2P souhaitait un contrat à "zéro coût", pour les entreprises de moins de 20 salariés. La CFDT penchait, de son côté, pour une aide ciblée en direction des entreprises de moins de 50 salariés.

"Le coût d’un apprenti sera quasi-nul", a indiqué Muriel Pénicaud. Autrement dit, avec cette aide "un apprenti ne représentera aucune charge, n’aura aucun coût jusqu’à 20 ans", a précisé l’entourage de la ministre. Au-delà de ce seuil, le reste à charge devrait représenter 175 euros par apprenti et par mois "jusqu’à 25 ans".

Cette mesure sera insérée dans le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 qui sera présenté le 10 juin en Conseil des ministres. Selon la rue de Grenelle, le coût serait autour d’un milliard d’euros. "Vu la puissance de l'aide, nous pensons de façon raisonnable qu'on a de grande chance de maintenir les effectifs à leur niveau de 2019", indique un proche de la ministre.

Par ailleurs, le gouvernement assouplit les modalités d’apprentissage. Une revendication avancée par plusieurs organisations patronales et syndicales. Concrètement, il prolonge la durée de formation prévue par l’ordonnance du 1er avril 2020 pendant laquelle un jeune peut demeurer en formation dans un CFA, sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle. C’est-à-dire lui donner la possibilité de rester six mois dans l’établissement avant de trouver un point de chute en entreprise (trois mois de plus que ce que prévoit la loi Avenir professionnel). Cette mesure lui permettra de différer la recherche d'un employeur. En outre, l’exécutif s’engage à ce que chaque jeune ayant émis un vœu d’orientation en faveur de l’alternance puisse avoir au moins "une offre d’apprentissage" dans sa région. Enfin, le gouvernement prévoit que l’aide au premier équipement pour les apprentis (actuellement de 500 euros) puisse permettre l’achat d’un ordinateur portable.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Une activité partielle conditionnée à un accord

Le gouvernement souhaite définir en concertation avec les partenaires sociaux des critères durables pour le régime d'activité partielle, qui a vu ses modalités changer fréquemment ces dernières semaines.

Il s'agit d'une part de fixer un régime d'activité partielle général et, d'autre part, de prévoir un régime d'activité partielle de longue durée accessible seulement par la voie d'un accord collectif, de branche ou d'entreprise. Cette disposition, qui fait écho aux demandes de la CFDT, a en fait déjà été introduite par le gouvernement par amendement au projet de loi Covid-19. Une entreprise appliquant un accord de branche prévoyant des garanties de maintien dans l'emploi, ou négociant un accord prévoyant des engagements de maintien dans l'emploi, bénéficierait d'une aide plus importante au titre de l'activité partielle. L'article du projet de loi renvoie d'ailleurs le détail à un décret, dont les modalités (taux de prise en charge, modulation, etc.) devraient donc être discutées par le gouvernement avec les organisations syndicales et patronales. Reste à savoir s'il s'agit véritablement d'un nouvel accord - ce que l'on comprend en lisant le projet de loi - ou simplement d'une variante de l'accord de performance collective. Dans tous les cas, les deux formes d'activité partielle feront l'objet d'une concertation d'une semaine en vue de décisions attendues vers le 15 juin, indique l'entourage de la ministre du travail.

Assurance chômage : une concertation à venir

A partir de la mi-juin également aura lieu une nouvelle concertation sur l'assurance chômage. Alors que les organisations syndicales réclament, au regard de la crise de l'emploi (800 000 demandeurs de plus en avril dernier) et de la crise sociale qui s'annonce, l'abandon de la réforme décidée par l'exécutif l'an dernier, le président de la République a choisi de renvoyer cette question aux discussions du gouvernement avec les partenaires sociaux, le message étant que "tout est ouvert" pour adapter les règles de l'assurance chômage. L'exécutif pourrait annoncer dans la foulée, en juillet, ses décisions.

Un plan pour l'emploi des jeunes présenté en juillet

Autre concertation devant démarrer mi-juin : l'emploi des jeunes. Le président de la République souhaite un grand plan de relance de l'emploi des jeunes. Objectif : donner des solutions aux 700 000 à 800 000 jeunes qui vont arriver dans les prochains mois sur le marché du travail. Ce plan pourrait être annoncé le 15 juillet.

Formation professionnelle : des ajustements pour le Pic et le CPF

Dernier point : le gouvernent va travailler à un plan de relance de la formation professionnelle "pour être en cohérence avec le plan de relance économique", préparé à Bercy. Pourraient y figurer des évolutions pour le plan d’investissement des compétences (Pic) ou encore de nouvelles modalités d’abondement pour le compte personnel de formation.

Anne Bariet et Bernard Domergue
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