Apprentissage, formation, assurance chômage : Edouard Philippe précise le calendrier et la méthode

Sur ce sujet, le gouvernement a opté pour une concertation, qui débutera le 10 novembre, avec toutes les parties prenantes (partenaires sociaux, chambres consulaires, régions) et présidée par Sylvie Brunet, présidente de la section travail et emploi du Cese (Conseil économique, social et environnemental). Sa mission ? Passer au crible les parcours des apprentis, leur statut, l’organisation des centres de formation, des diplômes et des titres ou encore les modes de financement afin de "dresser un diagnostic complet sur les questions relatives au fonctionnement de l’apprentissage". 420 000 jeunes suivaient une formation par apprentissage en 2016. Un chiffre trop faible pour le gouvernement comparé aux voisins allemands ou autrichiens. Parmi les pistes, le gouvernement souhaite améliorer l’orientation des jeunes, en proposant plus d’informations sur les débouchés des filières choisies. Il compte également revoir la construction des diplômes afin qu’ils "se créent et se rénovent plus vite et anticipent mieux les évaluations des compétences professionnelles", a précisé Muriel Pénicaud. Il faut, en effet, trois ans pour qu’un diplôme soit reconnu au niveau du RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles). Un manque de réactivité décrié par les entreprises qui souhaitent être davantage associées aux contenus pédagogiques. La carte des formations devrait également être remise à plat afin de mieux faire coïncider offres d’emploi et formations dispensées.

De même, la refonte du financement de la taxe d’apprentissage est à l’étude. Un sujet, toutefois, peu consensuel. La dernière réforme de l’apprentissage, initiée par la loi de finances de 2013, a conforté l’assise financière et le pouvoir de régulation des conseils régionaux, avec une dotation de 51% du montant de la taxe d’apprentissage. Or, cette dotation, censée favoriser un rééquilibrage des forces entre établissements d’une même région, ne fait pas l’unanimité auprès des entreprises. Elles les privent d’une partie de leurs contributions affectées jusqu’ici à des écoles de leur choix.

Un autre point devrait figurer au menu des discussions, celui du statut de l’apprenti et de son accompagnement. D’ores et déjà, Muriel Pénicaud a admis que l’articulation entre lycées professionnels (dotés d’une section apprentissage), dépendant de l’Éducation nationale et centres de formation d’apprentis (CFA), soutenus par les régions, "n’avait pas réussi". La remise d'un rapport de synthèse est programmée pour fin janvier 2018.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Les partenaires sociaux engageront une négociation inter-professionnelle, comme en 2013, sur la base d’un document d’orientation transmis par l’exécutif dans la première quinzaine de novembre. Elle devra se dérouler jusqu’en janvier 2018. Cet exercice, s'il va à son terme, débouchera sur un accord ayant vocation à être repris, en totalité ou en partie, dans le projet de loi. En parallèle, des réunions multilatérales notamment avec les représentants des régions, seront organisées sur la formation des demandeurs d’emploi. L’exécutif mise sur une "réforme en profondeur du système". Objectif visé ? "Garantir une réelle transparence de l’information sur les débouchés des formations" ainsi que sur "la qualité de l’offre, attestée de manière indépendante".

Un autre point sensible figurera dans la discussion, celui du rôle d’intermédiation dévolu jusqu’ici aux Opca. Or, ces derniers pourraient avoir quelques sueurs froides. Le gouvernement souhaite, en effet, encourager "tous les actifs à se former dans une logique qualifiante et de façon autonome qui ne dépende pas d’un intermédiaire, quel qu’il soit", a précisé Edouard Philippe. Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron se disait, de fait, favorable à la fin de l’intermédiation, chaque bénéficiaire du compte professionnel de formation pouvant ainsi contacter directement un organisme de formation, sans solliciter ces organismes paritaires. Dans un même temps, l’accompagnement (ou conseil en évolution professionnelle) pourrait être renforcé afin d’aider les salariés dans "l’élaboration de leur projet professionnel", dans le cadre de leur CPF. Fin 2014 (derniers chiffres disponibles), 32 milliards d’euros étaient versés à la formation professionnelle dont 14,3 milliards d’euros par les entreprises.

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