Associations de surveillance de la qualité de l'air : nouveaux agréments à compter du 1er janvier 2017
29.12.2016
Environnement
Les associations ATMO Grand Est, ATMO Hauts-de-France, ATMO Nouvelle-Aquitaine et ATMO Occitanie sont désormais agréées. L'agrément d'HAWA Mayotte est quant à lui renouvelé.
Dans le cadre de la réforme territoriale issue de la loi NOTRE (Nouvelle organisation territoriale de la République), les observatoires régionaux de surveillance de la qualité de l'air ont fusionné afin de ne plus former qu’un observatoire unique de surveillance par "nouvelle" région.
Environnement
La mise en place d’une stratégie environnementale cohérente s’impose de plus en plus aux entreprises du fait de la complexité de la législation pour la protection de l’environnement et de la multiplicité des réformes. En effet, de nombreuses lois et réglementations ont récemment impacté les activités économiques (autorisation environnementale, concernant notamment les ICPE, loi de transition énergétique, loi biodiversité)
Sont donc désormais agréées au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, et ce jusqu'au 31 décembre 2019, les associations de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) ATMO Grand Est, ATMO Hauts-de-France, ATMO Nouvelle-Aquitaine et ATMO Occitanie.
Pour rappel, la région Grand Est est issue du regroupement des régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ; la région Occitanie de celui des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ; la région Hauts-de-France de celui des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie ; la région Nouvelle-Aquitaine de celui des régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
L'agrément de l'association HAWA Mayotte est quant à lui renouvelé jusqu'au 15 décembre 2017.
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