Assouplissement des conditions pour bénéficier du fonds de solidarité pour les entreprises

06.04.2020

Gestion du personnel

Un décret du 2 avril 2020 modifie le décret 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. 

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Ainsi, la perte de chiffre d'affaires en mars, pour ouvrir le bénéfice du fonds aux entreprises, doit être supérieure à 50 % et non plus à 70 %. 

Le décret précise par ailleurs les échanges de données nécessaires à l'instruction des demandes complémentaires.

 

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