Assurance chômage : le gouvernement rejette la piste du bonus-malus

Le document a été envoyé hier soir. Le Premier ministre fixe dans ce courrier le cadre de la négociation de la convention d’assurance-chômage. Avec l’objectif de faciliter "l’accès et le retour vers un emploi de qualité (…) dans des conditions qui renforcent la soutenabilité du régime d’assurance-chômage". Les partenaires sociaux ont quatre mois "à compter de la réception du présent document" pour conclure un accord, soit d’ici à la fin janvier.

Pour l’exécutif, la priorité est d’inciter au retour à l’emploi et au développement de l’emploi stable. A ses yeux, le contexte actuel n’est pas satisfaisant. De fait "si 86% des salariés en emploi sont en CDI (…), les embauches, depuis le début des années 2000, se font de plus en plus en contrats courts (…), créant ainsi une dualité du marché du travail". Ce phénomène touche particulièrement les jeunes, qui "représentent près d’un CDD sur deux". D’où la volonté d’une "approche systémique, qui touche en même temps aux règles de l’assurance chômage et à une plus grande responsabilisation des entreprises".

Parallèlement, il leur ait demandé d’accélérer le désendettement du régime qui "atteindra en 2019 plus de 35 milliards d’euros", c’est-à-dire de dégager entre 1 à 1,3 milliard d’euros d’économies en moyenne annuelle.

Pour y parvenir, le gouvernement ne fait pas référence à la question d'un bonus-malus ; une idée critiquée par le patronat qui ne veut pas entendre parler d’une surcotisation des contrats courts. Les branches professionnelles sont une nouvelle fois appelées à la rescousse. L’exécutif propose ainsi aux partenaires sociaux d’ "inciter les branches professionnelles à accélérer les négociations à leur niveau pour mettre à disposition des entreprises et des salariés les outils créés par les ordonnances travail pour une meilleur qualité de l’emploi". Ou encore de développer les groupements d’employeurs.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

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Par ailleurs, le document enjoint les partenaires sociaux à revoir certaines règles actées dans la convention de 2014, notamment celles  concernant les règles de cumul pour lutter contre la précarité et inciter à la reprise d’emploi durable. Parmi les leviers, le gouvernement demande ainsi aux partenaires sociaux de se pencher "la combinaison" des règles du "cumul emploi chômage" et du mécanisme des "droits rechargeables", qui permet d'augmenter la durée de prise en charge. "Les règles de l’activité conservée peuvent conduire, dans certains cas, les personnes d’un revenu global très proche d’une activité à temps plein en cumulant revenu d’activité et revenu du chômage", indique la lettre de cadrage. Par ailleurs, il souhaite que les partenaires revoient le calcul du salaire journalier de référence, afin d’éviter le fractionnement "des contrats de travail  à temps plein". De même, le gouvernement leur demande d’étudier la piste d’une indemnisation différenciée, "les mêmes règles ne produisant pas les mêmes incitations pour tous les demandeurs d’emploi", argue le document. La réflexion devra être engagée sur ces inégalités, qui "ne tiennent pas compte des différences de capacité à retrouver un emploi" ; de "fortes disparités existant entre les niveaux de qualification".

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Les partenaires sociaux devront également s'atteler à la négociation de la prochaine convention tripartite Etat-Pôle Emploi et Unédic (gérée par les partenaires sociaux), et préparer l'arrivée des démissionnaires et des indépendants. Il s'agit de répondre ici aux deux promesses d'Emmanuel Macron inscrites dans la loi Avenir professionnel tout juste promulguée. A cette fin, il leur est demandé de fixer à cinq ans la durée continue d’activité antérieure ouvrant droit à l’indemnisation chômage pour les salariés démissionnaires, comme prévu par la loi du 5 septembre 2018. Mais aussi de déterminer les règles d’articulation entre la nouvelle allocation "travailleurs indépendants" et "l’allocation de retour à l’emploi en cas de reprise d’activité".