Assurance-vie en unités de compte : un engagement de la Place en faveur de la transparence du rapport frais/performance
26.06.2023
Gestion d'entreprise
Les assureurs s’engagent à plus de transparence et à n’inclure dans les contrats d’assurance-vie et les PER individuels que des unités de compte (UC) présentant un rapport frais/performance suffisamment protecteur des intérêts de leurs clients.
En décembre dernier, l’ACPR avait demandé aux assureurs une meilleure transparence sur les contrats d’assurance-vie et une meilleure corrélation entre le niveau de rendement et le niveau des frais. Elle avait indiqué que, si nécessaire, elle émettrait une recommandation d’ici la mi-2023 (v. notre article).
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La gestion d’entreprise constitue l’essentiel de l’activité d’un dirigeant d’entreprise. Elle fait appel à un grand nombre de notions empruntées de la comptabilité, de la finance (gestion des risques au moyen de la gestion des actifs et des assurances professionnelles), du droit des affaires (statut juridique, contrats commerciaux, fiscalité, cadre réglementaire et légal de l’activité), de la gestion de ressources humaines...
La profession vient de prendre l’engagement de ne pas proposer dans les contrats d’assurance-vie et les PER individuels des unités de compte qui seraient à la fois onéreuses et peu performantes Les modalités d’application de cet engagement comprendront notamment des comparaisons entre les unités de compte davantage homogènes, une référence de niveaux de frais exigeante et des modalités plus précises d’appréciation de la performance dans le temps. La publication enrichie de statistiques marché par la profession permettra en outre aux épargnants de juger de la performance de leurs supports relativement aux offres concurrentes.
L’ACPR indique attendre de la part de tous les organismes d’assurance une mise en œuvre rapide de ces nouvelles mesures, précise qu’elle portera une attention toute particulière aux résultats du premier exercice de revue annuelle et qu’elle vérifiera que l’éventuel maintien d’une unité de compte dans l’offre commerciale en dépit d’un couple frais/performance à 5 ans dégradé reste limité et qualitativement justifié.
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