Bientôt une 7e ordonnance sur les travailleurs détachés
22.11.2017
Gestion du personnel
Ce mardi soir, lors du début d'examen du projet de loi de ratification des ordonnances modifiant le code du travail en séance publique à l'Assemblée nationale, Muriel Pénicaud, la ministre du travail, a annoncé qu'une 7e ordonnance serait publiée sur le thème des travailleurs détachés, dans le prolongement de la révision de la directive détachement.
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
La loi d'habilitation du 15 septembre 2017 permet en effet au gouvernement de prendre dans un délai de 6 mois une ordonnance sur "la législation applicable en matière de détachement, en l'adaptant aux spécificités et contraintes de certains prestataires accomplissant habituellement leurs prestations en zones frontalières ou intervenant de façon récurrente pour des prestations de courte durée dans des secteurs définis ou dans le cadre d'événements ponctuels".
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